Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 69

La réalisation des exercices
Mais encore une fois, rien de définitif. Il faut s'adapter : le but est
de commenter l'arrêt, quoi qu'il arrive. Le bon plan est celui qui
permet de tout dire clairement et logiquement.
C'est la décision de la Cour de cassation qui est commentée. Le
plan doit donc correspondre à la solution de la Cour de cassation. Vous allez
bien sûr commenter le pourvoi (si l'arrêt est de rejet) ou la solution de la cour
d'appel (si l'arrêt est de cassation ou si les motifs des juges d'appel sont différents
de ceux de la Cour de cassation du fait d'une substitution de motifs) mais
vous devrez le faire avec pour point de départ l'arrêt de la Cour de cassation.
C. La rédaction
* L'introduction
- Amorce, phrase d'accroche : il s'agit de présenter le thème général
de l'arrêt. Il faut préciser la date de la décision ainsi que
la juridiction qui l'a rendue. Ex : La question du... a soulevé
depuis plusieurs années de nombreuses incertitudes. L'arrêt rendu
par la... le... est venu apporter sur cette question des précisions
essentielles. L'amorce ne doit pas être trop longue et surtout ne
doit pas être trop éloignée de l'arrêt à commenter.
- Exposé des faits et de la procédure
* Faits : reprendre les faits essentiels et pertinents, en les qualifiant.
Il est bien de commencer par « en l'espèce ».
* Procédure : on envisage la décision du juge de premier ressort
si et seulement si des éléments figurent dans l'arrêt. Ex. :
Le tribunal fait droit à la demande de ou déboute le vendeur, la
victime, l'assureur (...) de sa demande. Ensuite, on présente succinctement
la solution de la cour d'appel. On résume clairement.
- Exposé des thèses en présence : on précise la solution de la cour
d'appel si cela n'a pas été fait lors de l'exposé de la procédure
puis la thèse du pourvoi ; dans cet ordre puisque le pourvoi
conteste la solution de la cour d'appel. Formulation possible :
l'acheteur, l'assureur, la victime (...) forme un pourvoi devant la
Cour de cassation, et soutient que...
- Dispositif de la décision : rejet ou cassation, sans entrer dans les
détails. Ex. : La première chambre civile de la Cour de cassation
rejette le pourvoi ou casse et annule l'arrêt rendu...
69

Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e

Table des matières de la publication Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e

Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 1
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 2
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 3
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 4
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 5
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 6
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 7
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 8
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 9
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 10
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 11
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 12
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 13
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 14
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 15
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 16
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 17
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 18
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 19
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 20
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 21
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 22
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 23
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 24
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 25
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 26
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 27
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 28
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 29
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 30
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 31
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 32
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 33
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 34
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 35
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 36
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 37
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 38
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 39
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 40
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 41
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 42
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 43
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 44
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 45
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 46
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 47
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 48
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 49
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 50
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 51
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 52
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 53
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 54
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 55
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 56
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 57
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 58
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 59
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 60
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 61
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 62
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 63
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 64
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 65
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 66
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 67
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 68
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 69
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 70
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 71
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 72
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 73
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 74
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 75
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 76
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 77
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 78
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 79
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 80
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 81
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 82
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 83
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 84
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 85
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 86
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 87
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 88
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 89
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 90
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 91
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 92
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 93
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 94
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 95
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 96
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 97
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 98
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 99
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 100
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 101
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 102
Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 103
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com