Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 72

MÉTHODES GÉNÉRALES DE TRAVAIL
Cet exercice permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement
juridique. Ainsi, c'est le raisonnement et la démonstration,
bien plus que la solution trouvée, qui comptent. L'essentiel n'est pas
d'affirmer une solution, mais de l'expliquer et de la justifier par un
raisonnement rigoureux et une argumentation précise. D'ailleurs,
chaque praticien (et donc chaque étudiant dans un cas pratique) peut
être amené à proposer une solution différente de celle retenue par
la jurisprudence parce qu'il conseille une personne pour laquelle
cette solution n'est pas satisfaisante. La jurisprudence peut varier,
pensez-y ! Il est donc parfaitement possible de proposer une autre
solution. Le tout étant de rappeler, tout d'abord, la position actuelle
de la jurisprudence - vous montrez ainsi que vous la connaissez -
pour expliquer, ensuite, en se fondant sur des arguments juridiques
- notamment sur les textes - pourquoi elle est contestable.
B. Le travail préparatoire (maximum une heure pour une épreuve
de trois heures)
Ces étapes sont communes que le sujet soit un cas pratique ou
une consultation juridique.
* Première étape : l'identification des problèmes
juridiques
Il s'agit essentiellement de bien lire le cas afin d'identifier tous
les problèmes soulevés. Si le cas pratique est donné dans le cadre
d'un cours particulier, il faut seulement déterminer les problèmes
posés au regard de la matière étudiée.
La démarche adéquate pour franchir avec succès cette difficulté
initiale consiste, pour commencer, à sélectionner parmi les faits de
l'espèce ceux qui présentent un intérêt et à les qualifier, c'est-à-dire
les faire entrer dans une catégorie juridique. Une fois ce travail
de sélection et de qualification opéré, il faut identifier la ou les
question(s) de droit que pose le cas d'espèce et les exposer avec
clarté et précision.
Comment identifier le ou les problèmes soulevés ?
Deux types de cas pratiques peuvent se rencontrer.
- Première hypothèse : les questions sont posées directement à
la fin du cas. Il convient alors d'y répondre successivement.
Il est parfois nécessaire de reformuler le problème en des termes
juridiques.
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