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La réalisation des exercices
Exemple 1 : « Mme XY a‑t‑elle des moyens de poursuivre l'hôpital ? ». La question est
insuffisante et doit être reformulée juridiquement. « La victime peut‑elle engager
la responsabilité civile de l'hôpital ? ». On ne va pas plus loin car ce serait déjà
répondre au cas, notamment sur la question de la nature de la responsabilité.
Exemple 2 : Une personne veut mettre fin à son mariage.
La question peut être posée directement : « Mme
X veut savoir si, compte tenu
des circonstances, elle peut divorcer ». La question est déjà formulée et il faut
étudier les différents cas de divorce.
Si en revanche, il vous est dit que Mme
X veut mettre fin à son mariage, deux questions
se posent : celle de l'annulation du mariage et celle du divorce, deux voies
permettant de mettre fin au mariage. La reformulation pourrait être faite ainsi :
« À quelles conditions un mariage peut‑il être annulé ? Quels sont les différents
cas de divorce ? ». Il faudra y répondre en se focalisant sur la situation de Mme
X.
N'oubliez pas que vous ne récitez pas votre cours mais que vous répondez à un
cas concret !
- Deuxième hypothèse : les questions ne sont pas clairement
posées. L'énoncé s'achève ainsi par une phrase très générale
du type : « quid juris ? » (qu'en est-il en droit ?) ou « qu'en pensezvous
? ». Cette hypothèse est plus périlleuse, car si un problème
est oublié, des points seront perdus. Il convient alors de réfléchir
afin d'identifier les différents problèmes juridiques soulevés par
le cas. Ce sont les connaissances qui permettent de comprendre
très vite quels sont les problèmes posés. Les connaissances permettent
en effet d'avoir des réflexes. Ainsi, comment penser que
le cas concret pose une question relative aux vices du consentement,
aux promesses de vente ou à la résolution unilatérale
d'un contrat si on n'a jamais entendu parler de ces notions ?
« Quelles sont les possibilités offertes à X ? » ou « Quelles sont les voies
de droit offertes à X ? » ou « Que peut faire X ? » ou « Dans quelle mesure X
peut‑il agir ou obtenir gain de cause ? » ne sont pas des problèmes juridiques !
* Deuxième étape : la détermination de la solution
abstraite et son application au cas concret
Une fois ces problèmes identifiés, il convient de lister les éléments
essentiels qu'il sera nécessaire d'aborder pour y répondre. Autrement
dit, il s'agit d'indiquer la ou les règles de droit utiles pour résoudre
les problèmes posés ainsi que les solutions dégagées par les arrêts
de principe puis de les appliquer au cas concret.
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