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MÉTHODES GÉNÉRALES DE TRAVAIL
doit être traitée de la manière la plus claire possible : le propos
doit être structuré en fonction des sous-questions éventuelles que
peut susciter la question principale. On use des sauts de ligne
et des paragraphes pour rendre le propos lisible. Si plusieurs
questions se posent, il convient de prêter une particulière attention
aux possibles interférences entre les différentes réponses.
* La méthode de résolution : le syllogisme
Chaque question identifiée doit être résolue selon la méthode du
syllogisme : il faut déterminer la règle applicable (majeure) puis l'appliquer
aux faits de l'espèce (mineure) afin de conclure (conclusion).
* Dans la majeure, vous devez impérativement citer le ou les
texte(s) qui pose(nt) les règles applicables. Il faut être précis et ne
pas se contenter de citer le numéro d'article. Il faut soit recopier
le texte entre guillemets s'il n'est pas long, soit reprendre ses
éléments essentiels. Vous devez également citer les arrêts de
principe qui posent une interprétation de ce ou ces textes. Il ne
faut rappeler que les règles pertinentes, utiles, pour la résolution
du cas. À nouveau, le cas pratique n'est pas une dissertation !
* Dans la mineure, il faut faire l'effort d'appliquer la règle de
droit aux faits. Il n'est pas suffisant d'affirmer qu'en l'espèce,
la condition posée par la règle est remplie. Il n'y a dans ce cas
aucune démonstration. Il est donc nécessaire de véritablement
confronter la règle aux faits du cas pour expliquer pourquoi
la condition est remplie ou non. Il faut exploiter précisément
les faits du cas pratique !
Quelques remarques s'agissant de l'exploitation des faits
- Tous les faits de l'énoncé doivent être pris en considération. Bien
évidemment, certains faits sont inutiles et il vous appartient donc de ne tenir
compte que des faits pertinents autrement dit de ceux qui ont un intérêt
pour l'application des règles de droit.
- Faites attention à ne pas inventer des hypothèses de fait non envisagées
par l'énoncé.
Exemple : un contrat de vente d'un bien est conclu entre deux personnes. L'une
des deux souhaite l'annuler. À aucun moment, il n'est question d'une quelconque
tromperie de l'un des contractants. On ne peut donc pas l'inventer ou supposer
qu'une tromperie a été commise par ce contractant.
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