Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 77

La réalisation des exercices
- En revanche, vous êtes censés examiner toutes les hypothèses concevables
au vu des faits. Ici, vous n'inventez pas. Vous faites avec ce que vous
avez, mais lorsque la résolution du cas dépend d'un fait que vous n'avez
pas, vous devez envisager les différentes alternatives.
Exemple : vous avez un cas pratique en droit des successions et il est question d'un
concours entre les enfants, descendants du premier ordre, premier degré, et le
conjoint survivant. On ne vous dit pas dans l'énoncé si les enfants sont communs
ou pas. Or, selon l'article 757 du Code civil, les droits du conjoint survivant sont
différents si les enfants sont communs ou non. Dès lors, il convient d'envisager
les deux hypothèses : enfants communs ou non.
- Vous devez exploiter les faits : ce qui signifie que chaque règle doit y
être précisément confrontée (chaque condition par exemple). Les faits sont
essentiels dans un cas PRATIQUE. De ce fait, vous ne pouvez pas les évacuer
en deux lignes. En outre, vous ne pouvez pas non plus les mettre entre
parenthèses car ce qui est entre parenthèses est moins important. Or l'exploitation
des faits constitue le cœur du cas. Veillez à ne rien affirmer avant de
l'avoir démontré.
Exemple : un cas pratique porte sur la responsabilité du commettant du fait de ses
préposés : plusieurs conditions sont requises. Si on prend l'exemple du lien de
préposition, vous ne pouvez pas seulement dire, après avoir expliqué cette condition,
qu'« Elle est remplie en l'espèce ». En revanche, vous pouvez dire : « En l'espèce,
A est lié à B par un contrat de travail, donc le lien de subordination, juridique, est
bien caractérisé. Il y a donc bien un lien de préposition ».
Les juges (du fond) sont d'ailleurs tenus de procéder de la sorte : ils ne peuvent
pas se contenter de dire que l'argumentation de X est bien fondée. Ils doivent
expliquer pourquoi, sinon leur décision sera censurée pour défaut de motivation
ou défaut de base légale.
* Dans la conclusion, il faut répondre à la question posée, car
c'est ce que l'on demande, en pratique, à un magistrat, à
un avocat ou à un notaire. Très souvent, l'examen des faits
et la conclusion se font conjointement. Il faut comprendre
que ce qui importe à ce stade, c'est moins l'exactitude de la
réponse qui est proposée que la qualité de l'argumentation et
la cohérence de la démarche intellectuelle. L'essentiel, on l'a
dit, n'est pas de trouver et d'affirmer une solution, mais de
l'expliquer et de la justifier par un raisonnement rigoureux et
une argumentation précise. À tel point qu'il est opportun, si
du moins le cas d'espèce le permet, d'envisager les diverses
solutions qui peuvent être apportées en discutant du bienfondé
et de la pertinence de chacune. De même, si dans le
cas il vous est demandé de conseiller l'un des protagonistes
en particulier, vous devez préciser la solution la meilleure
pour lui.
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