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La réalisation des exercices
- Cela permet de véritablement résoudre le cas pratique en confrontant
précisément chaque règle (chaque condition, chaque effet) aux faits du cas.
On procède par étapes, ce qui facilite la confrontation des faits aux règles
applicables. Les faits ne sont pas évacués en une ligne à la fin d'une longue
présentation abstraite du droit positif.
- Cela évite les répétitions et donc les pertes de temps, car comment confronter
les faits du cas à la première condition exposée il y a une page et demie
sans reprendre cette règle une deuxième fois ?
À noter : spécificité de la consultation juridique
La consultation juridique est un peu différente du cas pratique car elle présente,
en quelque sorte, une dimension encore plus pratique. Dans le cas d'une consultation
juridique, une personne vous consulte. Dès lors, il vous appartient de
déterminer la meilleure solution possible pour résoudre les problèmes qu'elle
rencontre. Vos réponses doivent ainsi être orientées, ce qui ne signifie
pas juridiquement erronées ! Sur le fond, le raisonnement est donc le même :
les règles applicables doivent être identifiées et confrontées aux faits du cas.
Simplement, lors des conclusions partielles et/ou de la conclusion finale, vous
devez envisager les avantages et inconvénients des diverses solutions possibles
et indiquer la plus adaptée.
§ 6. La note de synthèse
La note de synthèse est un exercice que les étudiants connaissent
mal. En règle générale, ils n'y ont jamais été confrontés pendant
leurs études et le découvrent lors de la préparation d'examens (ex.
examen d'entrée au CRFPA, le centre régional de formation professionnelle
d'avocats) ou de concours (ENM, École nationale de la
magistrature). À cet égard, des consignes variables (nombre de pages
maximum ; durée de l'épreuve...) peuvent être données pour chacun
de ces examens ou concours. Afin de répondre précisément aux
exigences requises, il faudra se référer aux textes idoines (par ex.
l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de
l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle
d'avocats). Les développements qui suivent présentent la méthode
générale et les principes essentiels à la rédaction d'une bonne note
de synthèse.
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