Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 102

Droit delarégulation del'énergie
explique que la moindre disponibilité exceptionnelle du parc nucléaire prévu
en 2022 peut justifier que les volumes additionnels d'ARENH mis à disposition
soient valorisés à 46,20 €/MWh cette moindre disponibilité affectant les
conditions économiques de production d'électricité des centrales nucléaires.
Enfin,
l'article 40 de la loi Pouvoir d'Achat est venu préciser désormais
que le prix de l'ARENH ne pouvait être inférieur à 49,50 € par mégawattheures.
Toutefois, l'entrée en vigueur de cette disposition est différée dans le
temps à compter du premier jour du mois suivant un délai d'un mois après
la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission
européenne permettant de considérer ce prix comme étant conforme au
droit de l'Union européenne.
La gestion du dispositif contractuel entre EDF et les fournisseurs alternatifs
- La CRE s'est vue confier un rôle important dans la gestion du dispositif
contractuel entre les fournisseurs alternatifs et EDF. Un fournisseur d'électricité
souhaitant bénéficier de l'ARENH transmet son dossier de déclaration
à la CRE et une copie au ministre chargé de l'énergie. Si son dossier
est complet la CRE lui délivre un récépissé dans un délai de 30 jours à partir
de la réception de son dossier et dans un délai de 15 jours à compter de la
demande qui lui est faite par un fournisseur titulaire du récépissé EDF signe
avec celui-ci un accord-cadre dont les stipulations sont définies par arrêté
du ministre chargé de l'énergie et pris sur proposition de la CRE.
C'est l'arrêté du 28 avril 2011 pris sur proposition de la CRE du 14 avril
2011 qui définit dans son annexe le modèle d'accord-cadre.
La CRE a fait évoluer au fil du temps la rédaction du modèle type de
l'accord-cadre entre les fournisseurs et EDF. Elle a notamment fait évoluer
l'une des clauses sensibles du modèle contractuel relative à la clause de
résiliation anticipée par les fournisseurs. En effet, ces derniers bénéficiaient
initialement d'une possibilité de résiliation anticipée, pour tout motif, en respectant
un préavis de 60 jours. Cette clause a pu être utilisée, par certains
fournisseurs, pour procéder à des arbitrages, en s'affranchissant de la
clause dite de monotonie au terme de laquelle le fournisseur ne peut effectuer
au cours de deux périodes de livraison successives des demandes à la
hausse puis à l'abaisse ou inversement empêchant ainsi des mouvements
en sens contraires relevant d'un comportement d'arbitrages opportunistes
infra-annuels. L'accord-cadre a donc été modifié en 2016 dans le sens d'une
restriction des hypothèses de résiliation.
Il convient de mentionner également s'agissant des clauses sensibles de
l'accord-cadre, les stipulations relatives à la force majeure laquelle est définie
à l'article 10.1 comme un « événement extérieur à la Partie qui l'invoque,
irrésistible et imprévisible et qui empêche l'exécution de son obligation dans
des conditions économiquement raisonnables ».
Cette clause de force majeure a été invoquée au moment de la crise
sanitaire par un certain nombre de fournisseurs. En effet, au cours de
102

Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie

Table des matières de la publication Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie

Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 1
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 2
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 3
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 4
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 5
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 6
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 7
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 8
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 9
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 10
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 11
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 12
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 13
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 14
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 15
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 16
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 17
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 18
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 19
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 20
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 21
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 22
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 23
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 24
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 25
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 26
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 27
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 28
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 29
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 30
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 31
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 32
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 33
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 34
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 35
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 36
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 37
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 38
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 39
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 40
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 41
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 42
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 43
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 44
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 45
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 46
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 47
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 48
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 49
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 50
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 51
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 52
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 53
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 54
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 55
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 56
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 57
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 58
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 59
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 60
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 61
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 62
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 63
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 64
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 65
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 66
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 67
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 68
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 69
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 70
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 71
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 72
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 73
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 74
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 75
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 76
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 77
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 78
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 79
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 80
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 81
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 82
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 83
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 84
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 85
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 86
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 87
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 88
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 89
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 90
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 91
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 92
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 93
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 94
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 95
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 96
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 97
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 98
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 99
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 100
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 101
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 102
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 103
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 104
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 105
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 106
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 107
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 108
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 109
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 110
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 111
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 112
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 113
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 114
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 115
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 116
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 117
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 118
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 119
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 120
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 121
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 122
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 123
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 124
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 125
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 126
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 127
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 128
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 129
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 130
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 131
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 132
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 133
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 134
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 135
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 136
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 137
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 138
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 139
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 140
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 141
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 142
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 143
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 144
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 145
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 146
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 147
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 148
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 149
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 150
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 151
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 152
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 153
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 154
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 155
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 156
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 157
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 158
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 159
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 160
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 161
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 162
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 163
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 164
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 165
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 166
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 167
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 168
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 169
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 170
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 171
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 172
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 173
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 174
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 175
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 176
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 177
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 178
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 179
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 180
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 181
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 182
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 183
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 184
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 185
Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 186
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13892-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15634-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com