Systèmes - Droit de la régulation de l'énergie - 15

Aux sources de la régulation de l'énergie
Le fonctionnement du marché de gros du gaz naturel et la crise énergétique
- Ainsi que le souligne la CRE4
, la crise qui s'est manifestée par l'augmentation
à des niveaux historiques jamais atteints des prix sur les marchés
de gros en Europe « est bien une crise d'approvisionnement ». En
effet, la Russie a, dès l'été 2021 avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022,
commencé de réduire ses livraisons de gaz à l'Europe. Ces livraisons ont été
divisées par cinq. En réponse à cela, la demande de gaz n'a pas été immédiatement
baissière entraînant une augmentation considérable des prix. Ces
prix élevés ont néanmoins entraîné un afflux de GNL (gaz naturel liquéfié)
disponible dans le monde vers l'Europe. Cet afflux allié à l'augmentation
des livraisons en provenance notamment de la Norvège a permis de passer
le cap de l'hiver et de remplir les stockages européens. Les prix ont par la
suite largement décru sous l'effet de cet afflux et de la baisse de la consommation
européenne.
Le fonctionnement du marché de gros de l'électricité et la réforme en
cours - Le fonctionnement du marché de gros de l'électricité (le market
design) obéit quant à lui à une logique d'offre et de demande à l'instar du
marché de gros gazier mais dont les fondamentaux méritent d'être précisés
tant la structuration de l'offre et comme de la demande d'électricité présente
de fortes spécificités5
.
En premier lieu, le marché de gros de l'électricité repose sur un ajustement
de la demande à l'offre en temps réel. En effet, la demande d'électricité
est volatile et dans un horizon de temps très court : ainsi, par exemple
en France, la demande est faible la nuit et très forte en fin d'après-midi,
vers 19 heures. Par ailleurs, cette demande est en réalité à court terme
assez insensible au prix le consommateur n'ajustant pas en temps réel sa
consommation aux variations de prix de marché.
Du côté de l'offre, les producteurs d'électricité présentent des différences
notables dans leurs structures de coût : ainsi les producteurs d'électricité
nucléaire, photovoltaïque ou éolienne ont des coûts fixes relativement
élevés (80 % du coût complet moyen) et des coûts variables relativement faibles.
En revanche, les producteurs d'électricité à partir de gaz, de charbon
ou de fioul ont une structure de coût différente avec des coûts variables
relativement élevés mais des coûts fixes faibles. En outre, l'électricité
n'est pas stockable à des coûts raisonnables.
Il en résulte que l'équilibre offre-demande s'opère en temps réel et dans
des conditions spécifiques : demande inélastique au prix, structure de coûts
hétérogène des offreurs, absence de stockage du produit vendu.
4. Concurrences nº 1-2023, Dossier Énergie et Concurrences,L'Europe de l'énergie : entre renforcement
des acquis et réforme de son modèle, Alexandra BONHOMME et Dominique JAMME,
p. 4.
5. Pour une explication de détail du fonctionnement du marché de gros de l'électricité voir
Mesures structurelles - Le marché - La réforme du marché européen de l'électricité, par Frédéric
GONAND, Professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL in RFDA 2023, p. 90.
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