Les acteurs de la régulation et les outils de la régulation La contribution de la CRE à l'analyse des enjeux de politique énergétique - La contribution de la régulation de l'énergie à la politique énergétique de la France et de l'Europe s'exerce en pratique à deux niveaux. En premier lieu, l'action régulatoire de la CRE s'inscrit dans les grandes orientations de politique énergétiques comme en témoigne l'Axe I de la feuille de route 2023-20224 dont l'objectif est de « faire de la régulation des réseaux et de la transformation du système énergétique un levier pour accélérer la transition énergétique ». Cet axe se décline en une série d'objectifs régulatoires qui tous se rattachent à des objectifs plus généraux poursuivis par la politique énergétique de la France : accélérer la mutation des réseaux d'électricité en intégrant plus efficacement les énergies renouvelables ; adapter les réseaux gaziers à la décarbonation de l'économie et de la consommation ; contribuer à l'accélération du développement des énergies décarbonées et enfin contribuer à la sobriété énergétique. En second lieu, l'office de la CRE s'est élargi à la mission d'éclairer les acteurs et les pouvoirs publics sur les grandes évolutions du secteur de l'énergie par la mise en place en 2017 de son comité de prospective. Celuici a donc engagé une série de travaux sous le mode de la concertation de tous les acteurs de l'énergie afin d'éclairer l'évolution du secteur de l'énergie à l'aune des deux évolutions majeures que sont la transition énergétique telle qu'enclenchée à la suite de l'Accord de Paris et celle de la révolution numérique. Au cours de 4 saisons du Comité de prospective, la CRE a ainsi produit de nombreux rapports consacrés par exemple à la décentralisation énergétique (saison 2) ; à l'industrie française et l'appropriation citoyenne de la transition énergétique (saison 3) ou encore à la « biomasse et la neutralité carbone » (saison 4). Ce rôle d'éclairage de l'avenir peut également revêtir la forme de rapports formels remis au gouvernement. Tel est par exemple l'objet du récent rapport « Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2023 et 2050 dans un contexte d'atteinte de la neutralité carbone » (avril 2023). Ainsi que le souligne la CRE, ce rapport a été rédigé à la demande de la DGEC et comme une contribution aux études menées dans le cadre des travaux préparatoires de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE). Le rôle de la CRE d'organe purement technique s'est ainsi progressivement approfondi au fil du temps pour faire de la CRE un lieu de construction du débat autour des enjeux des évolutions affectant le secteur de l'énergie. Cette vocation est désormais pleinement inscrite dans les objectifs du régulateur et en constitue l'axe III de sa feuille de route. B. Régulation et décentralisation énergétique Régulation et transition énergétique des territoires - Les relations entre la régulation et la décentralisation énergétique sont peu abordées par la doctrine mais nécessitent d'être mentionnées car elles constituent l'un des enjeux de la transition énergétique dans les territoires. 57