Hors collection - Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle au Maroc et en France - 221

Guillaume Robert
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Il ouvre également des capacités fiscales et de contrôle sans précédent : ceci
peut être illustré par le projet d'unification du système d'information en matière
de contrôle fiscal pour supprimer les ruptures applicatives, simplifier le travail
des agents et mieux piloter la mission.
Les applicatifs reposent sur de vastes bases de données. En matière fiscale
par exemple, la base repose sur le référentiel des personnes (PERS), qui attribue
un identifiant unique à toutes les personnes physiques et morales. Ces bases
permettent notamment la gestion fiscale de plus de 38 millions de foyers fiscaux
et de près de quatre millions de contribuables professionnels. Pour illustrer sur
les collectivités locales, ce sont près de 100 000 entités (toutes les strates de
collectivités, le secteur hospitalier, mais aussi leurs satellites) qui sont gérées dans
plusieurs référentiels en cours de modernisation, car la complexité de gestion de
ces référentiels est très importante : que l'on songe simplement à ce qu'implique
de suivre à travers les années toutes les modifications de structure que peut
connaître une commune à travers par exemple, sur une période de temps de
quelques années, une fusion dans une intercommunalité, qui peut elle- même
voir son périmètre se modifier.
Les services numériques sont aujourd'hui au cœur des finances publiques.
Quelques exemples permettront de l'illustrer.
La manifestation la plus visible et connue en est sans doute le site impôt.gouv.fr,
qui accueille 23 millions de télédéclarants, dont 11 millions sont déjà éligibles
à la déclaration automatique de leur impôt sur le revenu. Le site enregistre en
un an 88 millions de visites. Parallèlement est proposée une application mobile
avec 3,8 millions d'utilisateurs et des groupes utilisateurs pour ses développements.
Le service aux usagers est complet avec la mise en service d'un chatbot
fondé sur l'intelligence artificielle pour gérer les liens avec les usagers au sein de
leur espace numérique unifié. La modernisation et l'extension de ces services
sont une démarche permanente : développement le plus récent, le service « Gérer
mes biens immobiliers » qui conduit à l'ouverture d'un service de suivi et de
déclarations en ligne de sa situation foncière. Ce site permettra la connaissance
et le suivi par un contribuable de tous ses biens, avec des démarches de plus en
plus dématérialisées. Il permet une intégration de la chaîne immobilière avec
les collectivités locales qui auront accès en consultation à l'état des bases de la
fiscalité locale (taxe foncière).
Dans un champ moins directement fiscal, la facturation électronique est
devenue progressivement une obligation avec la sphère publique, avec des gains
avérés en matière de délais de paiement (bien meilleurs que dans le privé, et en
moyenne inférieurs aux délais légaux). Son extension est désormais programmée
d'ici 2026 aux échanges interentreprises pour bénéficier de la standardisation,
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