Hors collection - Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle au Maroc et en France - 226

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Les finances publiques et la transition numérique en France
d'alerte des collectivités : il repose sur le passage de l'application de ratios connus
a posteriori (dette/épargne brute, rigidité de la dépense, taux d'endettement, etc.)
à l'usage des données en masse pour détecter des causalités ou des signaux faibles
conduisant les collectivités sur une trajectoire dangereuse.
L'IA peut également se voir appliquée au champ du management par les
risques qui connaît une actualité forte avec la réforme en cours de la responsabilité
des gestionnaires publics pour aller vers une responsabilisation réelle, fondée sur
une approche juridictionnelle ciblée sur les cas les plus graves, et donc une part
plus large laissée au contrôle managérial, et le passage de l'exhaustivité au contrôle
hiérarchisé, ciblé et statistique. L'utilisation des données et de l'IA, déjà mise en
œuvre dans le champ de la dépense État, est clairement dans la trajectoire pour
déceler les signes d'erreurs ou de fraude que ce soit dans les imputations comptables,
le non- respect des règles, dans le champ local.
Concernant également le champ local, dans lequel les données sont très
nombreuses, ces développements s'appuient sur la mise en production au sein
de la DGFiP d'un lac de données. Il s'agit de l'évolution sans doute la plus structurante
en cours, qui repose sur l'utilisation de masse de données, structurées ou
non, qui ne sont pas préclassées, mais qui permettent les associations par IA et
des méthodes de valorisation à la demande, sous le pilotage de data scientists et
data engineer. Le travail est ainsi en cours pour y déverser les données d'Helios
qui sont la source de données la plus massive (il constitue aujourd'hui les jeux de
données les plus importants de l'open data).
Autre illustration majeure : l'apport en matière de contrôle fiscal. Un contrôle
sur trois en 2020 est ciblé grâce à l'intelligence artificielle. Le datamining permet
de recouper et d'analyser les informations pour détecter des fraudes. Il suppose
le décloisonnement et le partage des données. 794 millions de droits et pénalités
en 2020 ont été rappelés grâce au datamining, dans le cadre d'un développement
extrêmement rapide (14 % en 2018, 22 % en 2019). L'ouverture de la capacité à
utiliser des données publiques des réseaux sociaux sur des sites de réseaux sociaux
dans un cadre législatif défini en 2020, a largement fait parler d'elle.
E. Des évolutions de plus en plus sous le contrôle du régulateur
Le développement de ces usages massifs de la donnée et de l'intelligence artificielle
se fait sous le regard attentif du régulateur, qui rejoint l'attention permanente
de l'administration des finances publiques au respect du secret professionnel et
fiscal.
C'était classiquement le cas dans le cadre des croisements de fichiers, mais
les potentialités et la modernisation du cadre réglementaire, notamment avec le

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