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L'évaluation des politiques publiques
vue d'évaluer son utilité (impacts/besoins) et sa pertinence (objectifs/besoins).
L'évaluation d'une politique publique aboutit donc à former un jugement sur sa
valeur.
A. Quels sont les objectifs et les apports de l'évaluation
des politiques publiques ?
Les objectifs les plus largement reconnus de l'évaluation, selon la ligne directrice
de l'INTOSAI GUID-9020 et comme évoqué par notre collègue de la Cour des
comptes en France, consistent principalement à s'assurer qu'il y a une justification
à la politique publique et que les ressources sont déployées de manière efficiente
(planification), à vérifier dans quelle mesure une politique a atteint ses objectifs, à
améliorer la performance et l'efficacité de sa mise en œuvre et à apprécier la qualité
de l'utilisation des ressources et de ses résultats (redevabilité). Il s'agit également de
comprendre ce qui a bien fonctionné et pourquoi (bonnes pratiques et knowledge
management), ainsi que d'améliorer et développer les capacités des différents acteurs
(renforcement institutionnel).
Plusieurs distinctions peuvent être faites entre les évaluations selon leur champ
d'action/portée, selon leur caractère obligatoire ou volontaire ou selon leur mode
de réalisation (interne, externe), et en fonction de leur temporalité (moment).
On distingue ainsi trois types d'évaluation3
:
* évaluation ex ante qui est réalisée avant le lancement d'une politique publique.
Il s'agit d'une étude prospective de la faisabilité et de l'impact de la politique
envisagée ;
* évaluation concomitante qui est effectuée pendant la mise en œuvre et l'exécution
de la politique publique ;
* évaluation ex post qui est une analyse rétrospective réalisée après quelques
années du lancement de la politique publique, en vue d'en évaluer la mise en
œuvre et les résultats obtenus, d'apprécier ses effets indirects et à long terme,
ainsi que de tirer les enseignements nécessaires.
Les apports de l'évaluation des politiques publiques sont multiples. Elle permet
notamment d'aider à une bonne identification des besoins et de préparer les décisions
concernant l'adoption (évaluation ex ante), la poursuite, l'amendement, la
réorientation ou l'abandon de la politique publique (évaluation concomitante),
de rendre compte sur la manière dont une politique a été mise en œuvre et sur
ses résultats, d'améliorer la gestion des services et répartir plus rationnellement les
ressources (évaluation ex post).
3. Selon l'INTOSAI, GUID-9020.

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