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L'évaluation des politiques publiques
* simplifier la procédure des évaluations et développer les partenariats avec les
organismes publics ou les équipes universitaires ;
* étendre la compétence en matière d'évaluation aux chambres régionales et
territoriales des comptes qui n'ont pas actuellement de mandat pour conduire
des évaluations ;
* évaluer les études d'impact réalisées pour le gouvernement et le Parlement,
ainsi que celle des grands projets d'investissements nationaux ou territoriaux.
V - D'ORES ET DÉJÀ, UN IMPACT CONCRET
DES TRAVAUX D'ÉVALUATION SUR LA GOUVERNANCE
ET LA GESTION PUBLIQUE
La publication systématique des travaux d'évaluation et la formulation de
recommandations par une institution totalement indépendante sont des leviers
déterminants pour permettre aux décideurs publics (Parlement, gouvernement,
collectivités locales) de s'en emparer ou non, car c'est à ces derniers que revient la
responsabilité finale des choix à opérer et des inflexions à apporter.
Par ailleurs, la Cour assure systématiquement le suivi de ses travaux d'évaluation
et de ses recommandations, et en rend compte dans son rapport public annuel. Ces
enquêtes de suivi constituent un levier précieux d'accélération et d'intensification
des actions engagées, comme l'a illustré par exemple un rapport sur la lutte contre
le tabagisme qui a abouti à la mise en œuvre de plusieurs mesures importantes :
un plan national de lutte contre le tabagisme, la création du « paquet neutre », le
remboursement des substituts nicotiniques, le renforcement des interdictions de
fumer en certains lieux, etc4
.
Fortes de ces trois puissants leviers d'action - la publication des rapports d'évaluation,
la formulation de recommandations opérationnelles, le suivi systématique
des réalisations -, les ISC peuvent contribuer concrètement à l'amélioration de
la gouvernance et de la gestion publique, comme aux grandes réformes en cours.
4. Cour des comptes, « La lutte contre le tabagisme : une politique à consolider », Rapport public
annuel 2016, tome II, 10 février 2016 (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/08-luttecontre-
tabagisme- RPA2016-Tome-2.pdf) ; « La politique de prévention en santé », Cour des comptes,
1er
décembre 2021 (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la- politique- de- prevention- en- sante).
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/08-lutte
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la
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