Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 18

Les rapports
entre les communautés libanaises
et le droit international privé
par Vincent Heuzé
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L'intérêt que présente l'étude du droit international privé libanais réside
moins dans l'originalité de ses solutions que dans celle de ses fonctions.
Aujourd'hui, il semble à peu près unanimement admis que le droit international
privé se définisse comme cette branche du droit national de chaque
État qui tend à assurer la coordination de l'ordre juridique que celui-ci représente
avec les ordres étatiques étrangers.
Mais cette définition, encore très récente, résulte d'une lente évolution des
idées qui, partant de la problématique à peu près universelle de la condition
des étrangers, a été déterminée par les transformations progressives du mode
d'organisation des seuls pays occidentaux.
Or, il n'est pas indifférent que ce mode d'organisation ait été introduit au
Proche-Orient, comme d'ailleurs dans la plupart des autres régions du monde,
par les puissances européennes, et que l'État libanais lui-même soit un pur
produit de leur décision : c'est, quelques mois à peine après que la France se
soit fait accorder, à l'occasion de la conférence de San Remo, un mandat pour
l'administration des territoires de la Syrie jusqu'alors dépendants de l'Empire
ottoman, que l'État du Grand Liban a été créé, et ses frontières définies, par
un arrêté du gouverneur Henri Gouraud du 1er
septembre 1920. Et c'est également
au représentant de la puissance mandataire, le haut-commissaire Henry
de Jouvenel, qu'est due la promulgation, le 23 mai 1926, de la Constitution de
cet État, clairement inspirée de celle alors en vigueur en France, pour le doter
d'un régime politique en apparence fort semblable à celui de la iiie
République
et lui attribuer la dénomination de « République libanaise ».
Et cependant, deux dispositions révélaient les particularismes de cette
République nouvelle. D'abord, l'article 95 de la Constitution de 1926 énonçait
qu'« À titre transitoire et conformément aux dispositions de l'article 1er
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 1-2023

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023

Table des matières de la publication Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023

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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 204
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 226
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 228
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 229
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 232
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 233
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