Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 196

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JEAN-BAPTISTE JACOB
son successeur (12). Ce développement permit l'avènement de la noblesse de
robe puisque l'on passa d'environ 5 000 officiers en 1515, sous le règne de
François Ier
, à 46 000 en 1665 sous le règne de Louis XIV (13). L'augmentation
des recettes relatives aux « affaires extraordinaires » était telle qu'elles
occupaient une part majeure dans le budget de l'État. Ainsi, en 1610, pour
un total de 33,5 millions de recettes annuelles, 15,5 millions participaient du
« denier extraordinaire » (14).
Ce premier poste de recette fut habilement complété par un second poste :
celui des « parties casuelles » (15). Pour l'essentiel, il s'agissait d'une nouvelle
source de revenus, distincte de celle tirée de l'acquittement du prix de
vente de l'office. Celle-ci était issue des droits de mutation - le quart denier
d'abord - grevant la résignation ou la survivance de l'office et permettant
d'en garantir l'hérédité (16). Pour autant, l'administration royale qui s'enrichissait
grâce à la vente des offices était confrontée à un problème important.
En effet, l'augmentation des demandes de résignation et de survivance des
offices avait pour conséquence immédiate de diminuer le nombre d'offices en
vente (17). À terme, cette pratique créait un manque à gagner évident pour les
recettes extraordinaires qu'il fallait endiguer.
Pour cette raison, il fallut jouer de la compétence conférée au roi de créer
des offices. Aussi, Henri IV, influencé par Sully, institua la « paulette ». Ce
mécanisme fiscal facultatif permettait aux officiers intéressés de passer outre
une règle limitant les transmissions in extremis d'offices - règle dite des
« 40 jours » - par le versement, par l'officier, d'une taxe annuelle fixée au
quantième de la valeur de l'office et de l'acquittement, par le résignataire, d'un
droit supplémentaire - le huitième denier. Au-delà de son caractère facultatif,
l'ingéniosité de ce mécanisme résidait dans la possibilité de faire varier cette
taxe en jouant sur la valeur générale de l'office (18). En outre, comme l'écrit
Jean-Christian Petitfils, ce mécanisme « permettait au roi de fiscaliser de façon
permanente un groupe social échappant généralement à la taille » (19).
(12) Loyseau C., Cinq livres du droit des offices avec le livre des seigneuries et celui
des ordres, 2e éd., 1613, p. 290.
(13) Petitfils J.-C., Louis XIII, op. cit., p. 123.
(14) Ibid., p. 144.
(15) Pour plus de précisions, v. Pagès G., « La vénalité des offices dans l'ancienne
France », Revue historique 1932, p. 483.
(16) Sur la distinction entre survivance et résignation d'un office, v. Mousnier R.,
La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, 1945, Rouen, Éd. Maugard, p. 28
et s. ; v. encore Jouanna A., La France du xvie
siècle, 1483-1598, 2012, PUF, p. 211.
(17) L'Administration récupérait seulement les offices vacants pour forfaiture ou par
mort du titulaire sans résignation.
(18) Sur ce point, v. Pagès G., « La vénalité des offices dans l'ancienne France »,
art. préc., p. 477 et s.
(19) Petitfils J.-C., Louis XIII, op. cit., p. 123.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 1-2023
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