Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 248

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BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
Hans Kelsen. Ils gagneront en outre à apprendre davantage sur des auteurs
allemands, moins connus en France, mais d'une grande qualité, tels Hans
Nawiasky, Hans Karl Nipperdey, Gustav Radbruch, Rudolf Smend, Richard
Thoma ou encore Heinrich Triepel - on perçoit ce faisant, tout au long de
l'ouvrage, combien l'empreinte de la science juridique de Weimar demeure
forte - et combien l'auteure le rappelle, à très juste titre.
L'ouvrage est ensuite structuré autour de trois étapes, offrant trois stimulantes
perspectives. La première correspond à une première période
des « Prémices », allant de 1945 à 1951, et précédant de la sorte l'installation
de la Cour à Karlsruhe en 1951. Cette période de l'après-guerre
(Nachkriegszeit) est marquée par l'occupation militaire par les quatre puissances
alliées et la cession d'une partie du territoire à l'URSS, et par des
villes, des usines et des bibliothèques souvent complètement détruites.
C'est l'époque d'un traumatisme post-nazisme omniprésent ; c'est l'époque
des réflexions, dans l'attente d'obtenir la reconstitution d'un État allemand
sous la forme de la République fédérale d'Allemagne et l'attribution d'une
souveraineté limitée. Mais c'est aussi la période des réflexions constituantes,
ce qui est encore plus décisif pour la précision des contours de la
future Cour constitutionnelle. Les deux parties suivantes sont consacrées
aux dix premières années suivant l'installation de la Cour (1951-1961) :
le choix d'y dédier deux parties se justifie parfaitement, permettant de distinguer,
d'une part les « Affirmations institutionnelles », afin d'identifier
les combats politiques et institutionnels qui ont accompagné l'affirmation
de la Cour dans le paysage allemand des débuts de la Loi fondamentale
et, d'autre part, les « Assises jurisprudentielles », afin de comprendre
comment la Cour a rapidement développé une juris prudence ambitieuse.
Dès ces premières années, en effet, la Cour a commencé à « constitutionnaliser
» l'ensemble du droit allemand, tant public que privé, de manière
à rendre omniprésentes les règles constitutionnelles, d'une manière sans
égale en France.
Bien sûr, les progrès de la Cour n'ont pas toujours été réguliers ; on le
perçoit par exemple à travers deux grands thèmes. Le premier est celui du
statut de la Cour, question qui a été réglée dès le début des années 1950 et que
l'auteure a décrite avec beaucoup de talent. Elle propose à cet effet une étude
fine du contexte historique comme des différents courants de pensée qui se
sont affrontés, tant parmi les juges que parmi les professeurs de droit. L'autre
thème que nous proposons de retenir nous permet d'insister sur la manière
dont la Cour a imposé sa suprématie à l'ensemble du monde juridique allemand,
grâce à des interprétations souvent audacieuses de la Loi fondamentale.
Les premières années de la Cour constitutionnelle fédérale furent marquées
par de nombreux tâtonnements, car aucun pays n'avait construit jusqu'alors
un système de contrôle juridictionnel de constitutionnalité aussi complet.
L'auteure rappelle que la Cour constitutionnelle fédérale ne put fonctionner
efficacement qu'après l'entrée en vigueur de la loi sur la Cour constitutionnelle
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 1-2023
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