Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 99

DOIT-ON AUTORISER OU INTERDIRE L'ACCÈS DES MINEURS
DANS LES ARÈNES DE CORRIDA ?
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les gradins. Les deux situations doivent être traitées séparément. On se limitera
ici, à celle de l'enfant spectateur de la corrida.
La question de l'accès des mineurs dans les arènes ne se limite pas aux
champs législatif et parlementaire, que ce soit sous forme de propositions de loi
ou de questions écrites aux membres du gouvernement (I). Elle occupe aussi
le terrain judiciaire, jusqu'à encombrer des juridictions étrangères du plus haut
niveau, ce qui n'est pas encore le cas de notre Conseil constitutionnel (II). De
ce tour d'horizon, il est fort possible qu'il faille conclure qu'il n'y a pas de
véritable réponse juridique à la question posée, même si elle méritait de l'être.
I. - La question devant les assemblées parlementaires
Autoriser ou interdire l'accès des mineurs dans les arènes, le choix ne
relève-t-il pas de la liberté de chacun ? Au plan général, l'accès à un spectacle
public ne nécessite pas d'autorisation. Sauf l'autorité à le décider, ou à le
réglementer en raison de la nature du spectacle ou du public concerné ; ou à
l'interdire. Il faut en conclure à l'existence d'un principe de liberté d'accès des
mineurs à un spectacle public, ou d'une autorisation implicite de s'y rendre.
Autoriser un enfant à assister au spectacle de la corrida n'est pas une
incitation à le fréquenter. Mais une interdiction sonne, pour lui, comme une
barrière à ne pas franchir. Des autorisations accordées sont parfois si étroites
dans leurs modalités qu'elles ressemblent à des interdictions, et des interdictions
si limitées dans les conditions fixées qu'elles peuvent apparaître
comme des portes ouvertes. Retenons aussi qu'entre autoriser et interdire
l'accès des mineurs au spectacle des arènes, la frontière n'est pas complètement
étanche.
Le débat dans les assemblées parlementaires des différents pays taurins
tourne autour de ces ambiguïtés, qu'il soit abordé d'un point de vue ou de
l'autre, de l'autorisation (A) ou de l'interdiction (B), sous le regard réprobateur
du Comité des droits de l'enfant de la CIDE.
A. - En partant de l'autorisation
En Espagne, comme au Mexique, le principe national du libre accès
domine (1), sans être véritablement remis en cause par le débat régional (2). Il
n'est encadré que de façon limitée par le législateur colombien.
1. Libre accès et absence de réglementation nationale en Espagne
et au Mexique
Bien qu'il existe en Espagne une réglementation nationale de l'activité taurine,
l'accès des mineurs dans les enceintes ne fait l'objet d'aucune disposition
particulière. Rien ne figure à ce sujet dans les deux textes nationaux de
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