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DOSSIER - INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ DES MÉDIAS
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elles permettent à la fois de sortir les modèles d'affaires de la pure logique
de marché et de séparer les détenteurs du capital de la gouvernance. Depuis
plusieurs années, on voit fleurir sur Internet de nouveaux médias en ligne,
avec des structures nouvelles de financement. C'est le cas du site Mediapart
un des pionniers dont le capital repose sur un fonds de dotation ou encore du
site d'information indépendant Blast, dont le statut juridique est celui d'une
société coopérative d'intérêt collectif, financée par du crowdfunding.
B. - Mieux protéger l'indépendance de l'information
L'un des conflits plus longs de l'histoire de l'audiovisuel est celui qui opposa
les journalistes de la rédaction d'I-Télé (ex-CNews à compter du 24 octobre
2016) à leur actionnaire Vincent Bolloré, un conflit qui s'étala du 17 octobre
au 16 novembre 2016 (16). Sa sortie coïncida avec le vote de la loi Bloche
le 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme
des médias (17). Trois avancées majeures qui seront inscrites dans chacune
des conventions des chaînes et radios : l'obligation de création de chartes
éthiques dans les rédactions, la présence de comités indépendants chargés
d'alerter le régulateur en cas de manquement et la reconnaissance d'un interlocuteur
spécifique dans chacune des rédactions (18). De nombreuses auditions
(représentants des chaînes et syndicats) ont été menées par le régulateur, après
l'ouverture d'une consultation publique, en vue d'élaborer de nouvelles propositions
pour la mise en œuvre de la loi. Quel bilan peut-on en tirer en 2023 ?
Compte tenu de la tendance générale à la concentration du secteur et à la viralisation
des fausses informations, la fabrique de l'information par des journalistes
professionnels doit être renforcée dans toutes les rédactions, des mesures
supplémentaires doivent être prises pour consolider la séparation entre les intérêts
des actionnaires et l'information, toute ingérence du propriétaire ou de
l'actionnaire dans le fonctionnement des entreprises doit être sanctionnée lourdement.
Ces mesures doivent être rehaussées dans la future loi et ne doivent
pas se perdre dans la délibération. Prenons quelques exemples de mesures qui
pourraient être renforcées. L'article premier de la délibération n° 2018-11 du
18 avril 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et
des programmes qui y concourent stipule que le régulateur « veille à éviter
(16) Pour revenir aux origines du conflit, v. not. Sonnac N., Le nouveau monde des
médias..., op. cit., chap. 4.
(17) L. n° 2016-1524, 14 nov. 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le
pluralisme des médias ; loi dite « Bloche », du nom de son rapporteur, le député Patrick
Bloche.
(18) Il a fallu attendre près de 15 mois pour que le CSA adopte, le 18 avril 2018, une
délibération et que celle-ci soit transcrite dans les conventions des chaînes. CSA, délib.
n° 2018-11, 18 avr. 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et
des programmes qui y concourent.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023

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