Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 156

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GUILLAUME GLÉNARD
2. Le caractère spécieux des arguments fondés sur l'esprit
de la Constitution
Dans son allocution du 20 septembre 1962, s'interrogeant sur la meilleure
voie pour « que le pays exprime sa décision », le général de Gaulle répondit :
« par la plus démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée,
car la souveraineté nationale appartient au peuple et elle lui appartient
évidemment, d'abord, dans le domaine constituant. » (42) C'était en appeler
à l'esprit de la Constitution, plus précisément à « l'esprit général du système
démocratique » qu'elle organise (43) et, à l'arrière-plan, à la légitimité populaire.
La démarche avait indéniablement cette force pour elle, mais sur le plan
juridique, le bât blesse (44). Les juristes qui ont appuyé l'argumentation présidentielle
ont, de fait, été contraints à bien des contorsions. Le cœur du système
démocratique de la ve
République se trouve en son article 3 selon lequel la
« souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants
et par la voie du référendum. » À ne se reporter qu'à ce seul énoncé, on serait
néanmoins bien en peine de savoir qui sont les représentants et quels sont
leurs moyens d'action, ni qui décide d'un référendum et comment. L'article 3
pose donc un principe qui implique pour son application d'autres dispositions
en déclinant les modalités. Le peuple exerce par conséquent la souveraineté
par la voie du référendum certes, mais seulement dans les conditions fixées
par les articles 11 et 89 (45), tout comme par la voie de ses représentants
dans les conditions fixées notamment aux articles 39 et suivants ainsi que 89.
L'esprit renvoie finalement à la lettre. Invoquer l'un sans l'autre revient en
l'occurrence à jouer la légitimité contre la légalité, ce qui permet de contourner
la question constitutionnelle mais non de la trancher. Peut-être conscient
de la faiblesse juridique des arguments présidentiels, François Goguel a surenchéri.
Si « les procédures de l'article 89 étaient les seules permises pour modifier
la Constitution, dit-il, il en résulterait en ce domaine une pleine et entière
souveraineté du Parlement, au moins pour s'opposer à toute révision. » Une
telle souveraineté parlementaire serait « incompatible avec l'article 3 de la
(42) Gaulle (de) C., Discours..., op. cit., t. 4, p. 23.
(43) Conac G. et Le Gall J., « Article 11 », art. préc., p. 430.
(44) Il est vrai que, comme le note A. Le Divellec, « le cœur du dessein constitutionnel
du Général se situait beaucoup plus sur le plan de l'éthique du pouvoir
et de la démocratie que sur un plan institutionnel stricto sensu. Son " esprit " de la
Constitution passait avant les institutions et les mécanismes formels d'organisation
du pouvoir », « Le prince inapprivoisé. De l'indétermination structurelle de la présidence
de la ve
République (simultanément une esquisse sur l'étude des rapports
entre " droit de la Constitution " et système de gouvernement) », Droits 2006, n° 44,
p. 125.
(45) Ainsi que l'article 88-5 créé par la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er
mars
2005.
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