Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 158

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GUILLAUME GLÉNARD
bloquer toute révision constitutionnelle (50). L'affirmation ne manque pas
d'étonner tant le « veto » du Sénat a été assumé par les auteurs de la Constitution
puisque l'article 89 prévoit expressément que la révision ne peut être
adoptée par le Congrès ou par référendum qu'à la suite d'un texte voté dans
les mêmes termes par les deux assemblées (51). Cette faculté reconnue à
la chambre haute n'a d'ailleurs rien d'unique. L'article 46 la lui accorde
aussi notamment à l'égard des « lois organiques relatives au Sénat ». Selon
François Goguel, cette objection se retournerait contre ses auteurs. Il serait
« en effet certain qu'une loi organique relative au Sénat peut être adoptée par
un référendum de l'article 11, car elle porte sur l'organisation des pouvoirs
publics. Pourquoi le droit de veto résultant pour le Sénat de l'article 89 ne
pourrait-il pas être aboli par le jeu de l'article 11, tout comme celui résultant
de l'article 46 ? » (52). La contre-objection appelle trois remarques. Primo,
à une analyse simple, elle oppose un raisonnement alambiqué. L'embarras
est patent. Secundo, elle glisse sur le point d'achoppement. La question n'est
pas de savoir si une loi concernant le Sénat est relative à l'organisation
des pouvoirs publics, mais si une telle loi peut être adoptée par référendum
lorsqu'elle porte sur l'organisation constitutionnelle de cette assemblée.
Bref, on l'a déjà dit, les matières sur lesquelles porte le référendum de l'article
11 ne préjugent pas en elles-mêmes de la valeur de la loi référendaire.
Tertio, elle repose sur l'affirmation que l'article 11 permettrait de soumettre
un projet de loi organique au référendum. Quand bien même est-ce le cas
ainsi qu'on l'a vu, le constituant a très bien pu décider de réserver en toute
hypothèse l'exigence du consentement du Sénat à la seule révision de la
Constitution en raison de sa caractéristique propre, à savoir « d'être une loi
possédant une puissance renforcée » qui « limite [...] la compétence législative
» (53), ce qu'il a consacré en l'occurrence en ayant prévu un titre dédié
à la révision.
En conclusion, rien ne permet de dire que l'équilibre des pouvoirs serait
rompu si l'article 11 n'était pas une voie de révision. Au contraire, à l'aune
de la notion de séparation des pouvoirs, il est cohérent que plus la valeur de
la loi est élevée dans la hiérarchie des normes, plus les conditions de son
adoption ont vocation à être strictes. Si une constitution écrite constitue une
loi possédant une puissance renforcée, n'est-ce pas que sa révision appelle un
certain consensus qui ne peut résulter que de l'établissement d'une balance
des pouvoirs dans l'ordre de la fonction constituante ? Au fond, la position de
(50) Propos rapportés par Berlia G., « Le problème de la constitutionnalité... »,
art. préc., p. 942 ; et Goguel F., « De la conformité du référendum... », art. préc.,
p. 121 et 122.
(51) V. Berlia G., « Le problème de la constitutionnalité... », art. préc., p. 943.
(52) Goguel F., « De la conformité du référendum... », art. préc., p. 122.
(53) Carré de Malberg R., Contribution à la théorie générale de l'État, 1920, Sirey,
rééd. 1962, CNRS, t. 2, p. 582, note 10.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023
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