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MANUEL TIRARD
négation de la libre administration, mais que cet accès se fasse selon un socle
commun. Pour ce faire, des dispositifs de redistribution spatiale, géographique,
regroupés sous le terme de « péréquation », existent. Ils consistent à donner
plus d'argent aux entités infra-centrales pauvres et moins à leurs homologues
riches, avec souvent un volet consistant à prendre aux secondes pour transférer
aux premières. Le second aspect vise, quant à lui, à redistribuer la richesse
entre citoyens, peu important les lieux de vie de chacun. L'objectif est ici de
lutter contre les inégalités de richesse individuelle, en partant du principe que
des disparités trop importantes sont malsaines pour la pérennité et la cohésion
d'une société moderne. Ces deux versants ont des points communs puisqu'ils
visent tous les deux à garantir la solidarité (6). Ils n'en doivent pas moins être
distingués car leur vocation et leur mise en œuvre se différencient (7).
C'est donc en étudiant les effets de l'autonomie fiscale locale sur la redistribution
territoriale (I) et interpersonnelle (II) que se révèlent des enjeux
complexes (8).
I. - Les enjeux de l'autonomie fiscale locale
pour la redistribution territoriale
Pour commencer à évaluer les effets de l'autonomie fiscale locale, il
convient d'abord de considérer les deux grandes façons de redistribuer territorialement
la richesse au sein d'un pays. Ainsi existe-t-il des mécanismes
visibles, ceux auxquels on fait référence quand est évoquée la « péréquation
» (A), et d'autres qui le sont moins alors qu'ils sont pourtant les plus
importants en termes d'intensité (B).
A. - Autonomie fiscale et mécanismes explicites
de redistribution territoriale
Il faut revenir sur le dispositif bien connu au cœur de cette logique, la péréquation
(9) (1), pour ensuite envisager comment une potentielle autonomie
fiscale locale croissante modifierait les équilibres (2).
(6) Par exemple, la fiscalité progressive joue un rôle dans les deux versants.
(7) Blöchliger H. et Charbit C., « Fiscal Equalisation », Revue économique de
l'OCDE 2008, n° 44, p. 283 à 309, p. 284 et 285.
(8) Si cette contribution met l'accent sur le versant fiscal, il doit être scruté au sein
de l'autonomie financière, ce qui implique en particulier de tenir compte de l'aspect
dépensier.
(9) Pour une étude approfondie, Sempastous V., La péréquation financière en droit
des collectivités territoriales 2023, Dalloz, préf. Dussart V.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023

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