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MANUEL TIRARD
a. Les apparences
Les collectivités d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie, même si
c'est selon des intensités différentes (43), bénéficient de l'autonomie fiscale
et financière et peuvent dès lors modifier les logiques de redistribution de la
richesse entre citoyens.
Au sein des COM, la Polynésie française est le cas le plus singulier qu'il
est possible de rapprocher de la Nouvelle-Calédonie, car ces deux territoires
ont non seulement une latitude fiscale très substantielle, mais en plus
développent-ils des politiques propres en termes de système social. L'ensemble
de la fiscalité est défini localement, de sorte que les impôts payés
sur place y restent. Cela implique mécaniquement les prélèvements au cœur
de la redistribution entre citoyens, à savoir l'impôt sur le revenu mais également
celui sur la fortune, en l'occurrence son absence dans le Pacifique. De
même, la plupart des politiques publiques, hors essentiellement le régalien,
sont déterminées sur place et en particulier le système social (minima sociaux,
politique du logement, système de retraite, etc.).
Quels en sont les résultats (44) ? Ils semblent, de prime abord, révélateurs
de risques puisque les niveaux d'inégalités sont éloignés de ceux d'un
pays développé comme la France. Ainsi, l'indice de Gini final, qui était de
0,29 en France métropolitaine en 2019, tourne dans ces territoires français
du Pacifique autour de 0,4 (en 2008, 0,41 en Nouvelle-Calédonie ; 0,4 en
Polynésie française en 2009). La différence d'environ 0,1, en apparence relative,
est en pratique énorme puisqu'elle rapproche ces contrées de pays en
voie de développement. Certes, des progrès ont été et sont réalisés, surtout en
Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les résultats ont peu évolué puisque le Gini
calédonien atteint 0,39 en 2019 (45). Le taux de pauvreté est également quasiment
inchangé et plus élevé qu'en métropole - plus de 18 % contre environ
14 % (46).
Ce faisant, il apparaît que l'autonomie fiscale substantielle, surtout si elle
est liée à celle du système social (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française),
peut mener à des degrés d'inégalités conséquents. Doit-on pour autant en
conclure qu'est ainsi prouvé que, lorsque le curseur de l'autonomie fiscale
locale est poussé loin, les inégalités interpersonnelles dans les entités infracentrales
sont inéluctablement substantielles ?
(43) C. comptes, L'autonomie fiscale en outre-mer, op. cit.
(44) V. les statistiques sur le site de l'Institut de la statistique et des études économiques
(ISEE), www.isee.nc, et celui de l'Institut de la statistique de la Polynésie
française (ISPF), www.ispf.pf. Pour la métropole, v. le site de l'INSEE, www.insee.fr
(45) Taux de pauvreté monétaire. ISEE, Enquête budgets des familles. NouvelleCalédonie,
2019-2020, 2020, p. 4.
(46) Ibid. Les résultats sont supérieurs en Polynésie française.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023

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