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MANUEL TIRARD
raisons. Un système socio-fiscal national ne peut donc, seul, accomplir des
miracles en termes de lutte contre les inégalités. Il ne s'agirait donc pas de
soutenir que le système unitaire français génère par lui-même des inégalités
très faibles et uniformes à l'intérieur de ses frontières, puisque de nombreux
éléments entrent en ligne de compte.
Par ailleurs, il paraît faux de retenir qu'une forte autonomie fiscale locale
mène inexorablement à des degrés d'inégalités toujours élevés (49). D'autres
facteurs doivent être pris en ligne de compte (inégalités primaires mais aussi
choix politiques, entre autres).
Cela étant, même si les inégalités sont fortes pour différents motifs, des
décisions publiques, qu'elles soient nationales et/ou locales lorsque la compétence
existe pour ce dernier échelon, peuvent améliorer les choses. Ainsi, la
Nouvelle-Calédonie et, a fortiori, la Polynésie française pourraient réformer la
lutte contre les inégalités, ce que la Nouvelle-Calédonie a commencé à mieux
faire.
Il faut ajouter que dans les collectivités les plus impécunieuses comme les
DROM, mais moins dans les COM et en Nouvelle-Calédonie du fait, justement,
d'une réelle autonomie, l'État a les capacités juridiques, sous réserve
d'une volonté politique préalable, d'améliorer les conditions de vie et de lutter
en particulier contre les inégalités, notamment primaires. C'est ce qu'il a
commencé à faire avec certains dispositifs tendant à garantir une égalité réelle
entre l'outre-mer et la métropole (50). En définitive, on touche ici à la question
des inégalités territoriales et d'accès aux services publics sur laquelle, il
faut le rappeler, l'État unitaire, même décentralisé, devrait plus efficacement
pouvoir agir que son homologue fédéral. Ce faisant, si un système socio-fiscal
national même organisé par un État unitaire ne permet pas, à lui seul, de garantir
des niveaux d'inégalités interpersonnelles les plus homogènes possibles, sa
rationalité semble malgré tout plus facilement pouvoir l'assurer qu'un système
très décentralisé, voire fédéral.
⁂
Une autonomie fiscale locale forte génère mécaniquement des bouleversements
pour l'égalité et pour la solidarité nationales et, en définitive, pour le
quotidien des citoyens.
Ces éléments résonnent particulièrement dans un État unitaire comme la
France, dans lequel la libre administration locale est limitée puisque l'État y
a été conçu comme vecteur de l'égalité sur tout son territoire et dans toutes
(49) Des économistes ont démontré que la décentralisation permettait de diminuer
les inégalités de revenus dans les entités infra-centrales. Tselios V. et al., « Income
Inequality, Decentralisation, and Regional Development in Western Europe », Environment
and Planning A: Economy and Space 2012, vol. 44, n° 6, p. 1278 à 1301.
(50) Dernièrement L. n° 2017-256, 28 févr. 2017 de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023

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