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DOSSIER - INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ DES MÉDIAS
- pour l'accès au marché publicitaire. Auparavant, les régies publicitaires
avaient des contacts directs avec les annonceurs ou via les agences. Désormais,
pour la publicité en ligne, toute l'activité passe par des plateformes et
des intermédiaires qui sont souvent édités par des GAFAM ce qui explique
que 92 % de la croissance de la publicité digitale est captée par un duopole
Google/Facebook.
Google a d'ailleurs fait l'objet d'une condamnation en juillet 2021 par
l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché
de la publicité en ligne.
Il est incontestable qu'aujourd'hui, la plupart des éditeurs sont dépendants
économiquement, technologiquement des grandes plateformes et qu'il appartient
désormais aux législateurs, aux régulateurs, aux autorités administratives
indépendantes de tous pays de rééquilibrer les relations entre les éditeurs de
presse et les plateformes car ce système ne pourra perdurer et des éditeurs
risquent de disparaître.
Il est donc urgent que les législateurs prennent, au niveau européen et
français, des mesures permettant de restaurer des relations équilibrées.
À cet égard, nous pouvons souligner la tentative de rééquilibrer ces relations
avec la mise en place du droit voisin pour les éditeurs de presse qui ne repose
pas sur une licence légale pour l'exploitation des contenus mais sur une négociation
de bonne foi entre les parties pour la mise en place de licences visant
à utiliser les contenus. Mais comment négocier de façon équilibrée lorsqu'il
existe une telle différence de puissance économique entre les acteurs et une
dépendance des uns vis-à-vis des autres ? Il ne fallait pas s'attendre à atteindre
un résultat au bénéfice des titres de presse.
Certains GAFAM ont pris leurs responsabilités, comme Google qui a signé
des conventions, visant à reconnaître les droits voisins et à prévoir une rémunération
en contrepartie de l'exploitation des contenus des titres de presse via
les droits voisins.
Facebook également, mais d'autres plateformes comme X (ex Twitter)
renoncent à la signature de licences avec les éditeurs de presse et continuent
pour autant à utiliser leurs contenus pour en faire leur fonds de commerce. La
perte de revenus pour les éditeurs est à cet égard importante.
Les différents projets de règlement à l'initiative de la Commission européenne
ne doivent pas se tromper de cible ni subir le même affadissement
lorsqu'il s'agira de protéger l'équilibre de l'écosystème.
L'indépendance de la presse passe par la bonne santé économique des éditeurs
de presse qui ne pourra être restaurée sans le rééquilibrage de leurs relations
avec les GAFAM.
Xavier Genovesi
Directeur Juridique - Éthique et Conformité Groupe Les Échos
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023
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