Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 37

Les instruments de lutte
contre la manipulation
de l'information
par une puissance étrangère
par Emmanuel Dreyer
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (EDS)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le dépôt par le Service de vigilance et de protection contre les ingérences
numériques étrangères (VIGINUM) d'une synthèse et d'un rapport technique,
les 13 et 19 juin 2023, intitulé « RRN : une campagne numérique de manipulation
de l'information complexe et persistante », a relancé le débat sur les
moyens de lutte contre la manipulation de l'information en France par une
puissance étrangère. En l'occurrence est dénoncée l'implication de la Russie
dans une campagne de désinformation sur Internet, en direction du public
français, s'agissant de la guerre en Ukraine.
Cette préoccupation n'est pas nouvelle. Il semble même qu'elle ait toujours
existé. À l'époque où le pouvoir royal pratiquait la censure, les douanes tentaient
de réagir à la diffusion en France d'ouvrages et pamphlets imprimés
à l'étranger. Ensuite, c'est la propagande étrangère qui est devenue une préoccupation
et a justifié un contrôle plus ou moins efficace. Les dispositions
de la loi du 29 juillet 1881 ont ainsi été réformées en 1939 afin de donner à
l'autorité administrative un pouvoir de contrôle plus efficace sur les publications
venues d'Allemagne (art. 14). En 2004, ce contrôle a été supprimé,
comme si la menace avait cessé d'exister (1). En réalité, elle s'est déplacée
sur Internet. S'agissant des supports papier, il semble que le contrôle exercé
sous couvert de protection de la jeunesse ait suffi à l'autorité de police pour
(1) V., critiquant les motifs de cette suppression, Dreyer E., « Restaurer le contrôle
des publications étrangères » : JCP G 2006, I, 174.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023

Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023

Table des matières de la publication Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023

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Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 5
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Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 7
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