Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 48
1452
DOSSIER - INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ DES MÉDIAS
I. - La police administrative spéciale
à l'assaut des ingérences étrangères
Parmi la multitude de lieux où se répandent les ingérences étrangères, deux
d'entre eux, abondamment régulés, ont retenu notre attention : le champ de la
communication audiovisuelle au sein duquel l'arsenal a été consolidé (A) ; et
l'espace numérique où il a été renforcé (B).
A. - Un arsenal consolidé en matière de régulation
de la communication audiovisuelle
En matière d'ingérences étrangères, l'Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (ARCOM) dispose d'un pouvoir de police
spéciale (5) qui s'inscrit d'abord dans le cadre des pouvoirs qui lui avaient été
conférés par la loi Léotard de 1986 (6) puisqu'elle est chargée de conclure
des conventions et de veiller au respect des obligations qu'elles contiennent
(notamment l'exigence de respect de la dignité humaine ou encore d'honnêteté
et de rigueur de l'information). En cas de manquement, l'ARCOM peut
mettre en demeure et/ou prendre différentes sanctions à l'égard des éditeurs
de services ou les opérateurs de réseaux satellitaires. Ce n'est qu'à partir de
2018 qu'elle verra ses pouvoirs consolidés puisque la loi relative à la manipulation
de l'information en son article 5 lui permet de refuser de conclure
une convention « si la diffusion du service de radio ou de télévision comporte
un risque grave d'atteinte à la sauvegarde de l'ordre public, aux besoins de
la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement
régulier de ses institutions ». L'article 8 de la même loi est encore
plus sévère puisqu'il permet à l'ARCOM après mise en demeure de « prononcer
la sanction de résiliation unilatérale de la convention conclue avec
une personne morale contrôlée par un État étranger ou placée sous l'influence
de cet État si le service ayant fait l'objet de ladite convention porte atteinte
aux intérêts fondamentaux de la Nation (7), dont le fonctionnement régulier
de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses informations ».
L'ARCOM se charge également au niveau national de l'application des
mesures prises par l'Union européenne à l'encontre des médias audiovisuels.
Le rôle de l'Union est évidemment à mentionner tant elle a fait de la lutte
contre les ingérences étrangères l'un des fers de lance de sa politique relative
aux médias sous l'impulsion de la Commission européenne. La proposition
de règlement européen sur la liberté des médias (European Media Freedom
Act) actuellement en discussion en trilogue et dont l'objectif est de renforcer
(5) Broyelle C., « La régulation audiovisuelle, une police administrative honteuse ? »,
AJDA 2023, p. 486.
(6) L. n° 86-1067, 30 sept. 1986 relative à la liberté de communication.
(7) Définis au sein du C. pén., art. 410-1.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 6-2023
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023
Table des matières de la publication Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 1
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 2
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 3
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 4
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 5
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 6
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 7
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 8
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 9
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 10
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 11
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 12
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 13
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 14
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 15
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 16
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 17
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 18
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 19
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 20
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 21
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 22
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 23
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 24
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 25
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 26
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 27
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 28
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 29
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 30
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 31
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 32
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 33
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 34
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 35
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 36
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 37
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 38
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 39
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 40
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 41
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 42
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 43
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 44
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 45
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 46
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 47
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 48
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 49
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 50
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 51
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 52
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 53
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 54
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 55
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 56
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 57
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 58
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 59
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 60
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 61
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 62
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 63
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 64
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 65
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 66
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 67
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 68
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 69
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 70
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 71
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 72
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 73
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 74
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 75
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 76
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 77
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 78
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 79
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 80
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 81
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 82
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 83
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 84
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 85
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 86
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 87
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 88
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 89
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 90
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 91
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 92
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 93
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 94
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 95
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 96
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 97
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 98
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 99
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 100
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 101
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 102
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 103
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 104
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 105
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 106
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 107
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 108
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 109
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 110
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 111
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 112
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 113
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 114
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 115
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 116
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 117
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 118
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 119
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 120
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 121
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 122
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 123
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 124
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 125
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 126
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 127
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 128
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 129
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 130
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 131
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 132
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 133
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 134
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 135
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 136
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 137
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 138
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 139
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 140
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 141
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 142
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 143
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 144
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 145
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 146
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 147
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 148
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 149
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 150
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 151
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 152
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 153
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 154
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 155
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 156
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 157
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 158
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 159
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 160
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 161
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 162
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 163
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 164
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 165
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 166
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 167
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 168
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 169
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 170
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 171
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 172
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 173
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 174
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 175
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 176
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 177
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 178
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 179
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 180
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 181
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 182
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 183
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 184
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 185
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 186
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 187
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 188
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 189
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 190
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 191
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 192
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 193
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 194
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 195
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 196
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 197
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 198
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 199
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 200
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 201
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 202
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 203
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 204
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 205
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 206
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 207
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 208
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 209
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 210
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 211
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 212
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 213
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 214
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 215
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 216
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 217
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 218
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 219
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 220
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 221
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 222
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 223
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 224
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 225
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 226
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 227
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 228
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 229
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 230
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 231
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 232
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 233
Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 6-2023 - 234
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15129-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15061-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15058-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15128-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15132-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15060-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02994-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15057-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15127-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15131-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11751-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02983-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15056-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11685-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11747-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11749-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11746-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11719-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11748-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11718-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11088-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11680-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02973-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02972-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGDA-6-2015_112g1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_1-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC_2014-2
https://www.nxtbookmedia.com