Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 10

VIII
Revue Française de Finances Publiques
cela pour tous les États. En d'autres termes, nous sommes en présence
d'un basculement vers un autre modèle, d'une remise en question de
nos institutions qui semblent parfois à bout de souffle. La crise de la
Covid-19 et celle de la guerre d'Ukraine n'ont fait qu'accélérer ce
phénomène. Il faut le souligner, les finances du secteur public occupent
dans cette mutation une position centrale.
Ainsi, depuis cinquante ans, et à la différence des années qui ont
immédiatement précédé - sauf à épouser tel ou tel préjugé ou idéologie
rassurante - les concepts se sont brouillés, les mots n'ayant pas toujours
le même sens pour les uns et pour les autres.
Plus encore, des principes et des dispositifs qui s'apparentaient à
de véritables tabous sont remis en question face à des défis auxquels
il est urgent de répondre. Or, on constate que dans un environnement
déjà générateur d'incertitude, les atermoiements et les va-et-vient d'un
« prêt-à-penser » à un autre engendrent un surcroît d'incertitude. Il
n'existe, autrement dit, aucune boussole véritablement fiable permettant
aux décideurs politiques, obligés de naviguer en plein brouillard, de
piloter des finances publiques risquant à tous moments de partir à la
dérive.
Le monde d'aujourd'hui est un monde d'une extrême fragilité ; il
évolue au hasard des connexions d'une extrême diversité d'acteurs et
notre modèle de gouvernance financière publique apparaît de plus en
plus inadapté. Celui-ci ne peut être réformé qu'en s'inscrivant dans une
logique répondant à la complexité et à l'incertitude du contexte actuel :
- À la complexité, en instituant un processus de mise en cohérence
des acteurs publics et privés concernés et des décisions des pouvoirs
financiers publics dans le cadre d'une institution partenariale permanente2
.
- À l'incertitude, en développant une programmation pluriannuelle
intégrant l'ensemble des composantes des finances publiques, c'està-dire
les dépenses et les ressources de l'État, des collectivités locales
et de la sécurité sociale.
L'enjeu est d'une extrême difficulté et ne pourra être assumé qu'à
la condition de replacer le citoyen au centre du processus de décision
du système financier public. Les différentes crises ont donné lieu à des
réformes du droit et de la gestion budgétaire qui ont modifié le rapport
du citoyen à la gouvernance financière publique ou plutôt qui l'en ont
éloigné. Malgré les professions de foi, voire même les législations
allant dans le sens d'une démocratisation du dispositif budgétaire,
2. Cf. nos précédents éditoriaux sur le sujet.
RFFP n° 161 - Février 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

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