Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 132

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semble le plus séduisant et s'adapte facilement à la formulation de
recommandations à l'issue d'un rapport. Il souffre cependant de
l'hétérogénéité des acteurs et de l'insuffisance d'information, et son
évaluation reste limitée à des indicateurs sommaires. C'est le constat
qui a conduit la Cour à renoncer à l'impossible évaluation de la
politique de la ville pour se concentrer sur une de ses dimensions,
l'attractivité des quartiers prioritaires :
« La politique de la ville (...) ne peut être évaluée dans sa globalité.
Cette impossibilité résulte de la largeur de son champ d'intervention, de
ses objectifs évolutifs souvent peu chiffrés et non hiérarchisés, et, plus
généralement, du caractère inaccessible, voire de l'absence, de données
permettant de mesurer à partir de « cohortes statistiques » cohérentes si
les objectifs visés ont été atteints dans la durée »28
.
La contractualisation a longtemps pu apparaître comme une
alternative douce et demeure un des modes de coopération privilégié
entre l'État et les acteurs locaux. Le modèle peut toutefois s'user, comme
pour les contrats de plan, ou faire défaut dans l'accompagnement d'une
logique de « droits et devoirs », comme pour le RSA29
. Les Contrats
de relance et de transition écologique offrent en revanche un cadre
prometteur pour la construction de projets adaptés aux territoires. On
peut également se féliciter que la contractualisation soit désormais
systématiquement assortie d'un dispositif d'évaluation, à tout le moins
dans la loi 3DS.
La prise en compte de la complexité dans l'évaluation de l'action
publique est un sujet de recherche et de publications nombreuses30
, qui
s'est sensiblement développé avec les problématiques du développement
durable et des défis de l'anthropocène, mais qui préexistait à cette prise
de conscience31
.
Comprendre et encourager les modes de coopération propres à
coordonner l'action collective et à faciliter un fonctionnement en réseau
appelle donc des méthodes d'évaluation appropriées. Le domaine de
la santé, lui-même caractérisé par une multiplicité d'acteurs, offre
un champ privilégié pour identifier les « impulsions, obstacles et
28. COUR DES COMPTES, L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires - Une
dimension majeure de la politique de la ville, décembre 2020. Le membre de phrase est
en gras dans le rapport.
29. COUR DES COMPTES, Le revenu de solidarité active (RSA), janvier 2022.
30. Journal Evaluation, Special issue " Policy Evaluation for a Complex World " , vol. 27, n° 1,
January 2021.
31. Stame N., " Program, complexity and system when evaluating sustainable development " ,
Evaluation, vol. 28, n° 1, January 2022, p. 58-71.
RFFP n° 161 - Février 2023

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