Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 134

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Revue Française de Finances Publiques
1. Une appropriation collective de la culture de la performance
Le développement de l'évaluation des politiques territoriales et
partagées devrait pouvoir se traduire par une appropriation plus large
de cette démarche par les acteurs locaux. Toutes les études concluent
en effet au nécessaire renforcement des dispositifs d'évaluation
dans les collectivités33
. Portée par des structures au positionnement
instable, souvent isolées des autres services et inégalement rattachées
aux dispositifs de contrôle de gestion, l'évaluation pratiquée par
les collectivités locales privilégie des « évaluations-audits » plus
opérationnelles, tandis que le recours aux consultants externes, faute
de compétences internes suffisantes, freine le développement de ces
compétences34
. Les régions souffrent des mêmes faiblesses35
, alors
même qu'elles disposent d'atouts pour évaluer : la longue expérience
de l'évaluation des fonds européens, leur configuration remodelée et
leur compétence dans les politiques économiques, l'engagement enfin
des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESER), qui ont pris à cœur la compétence qui leur a été attribuée
par la loi NOTRé pour « contribuer à des évaluations et à un suivi des
politiques publiques régionales ». Plusieurs avancées récentes permettent
toutefois d'envisager des évolutions positives, tant du côté des régions36
que des CESER37
, ébauchant la constitution de réseaux qui devraient
associer, au niveau régional, les acteurs pertinents de l'évaluation.
Les juridictions financières, la Cour comme les CRTC, pourraient
ainsi utilement participer à la construction de cette nouvelle gouvernance.
Il ne suffira plus en effet de préconiser la mise en place de dispositifs
de pilotage, de suivi ou d'évaluation38
, de recommander l'analyse du
33. Lamarque D., « L'évaluation des politiques locales : un chantier inachevé », Dossier
« Évaluer pour retrouver le sens de l'action publique », Pouvoirs locaux, n° 113, 1/2019,
Juin, p. 45-50.
34. Carassus D., Le pilotage des politiques publiques locales - De la planification à
l'évaluation, Préfaces de Jean Arthuis et Stéphane Pintre, coll. Les indispensables, Berger
Levrault, 2020.
35. Réser, collectif, « Les régions et l'évaluation des politiques publiques : entre
différenciation et convergence », Revue française d'administration publique, vol. 177, n° 1,
2021, p. 57-68.
36. La nomination récente d'un élu responsable de l'évaluation à l'association Régions de France
s'est déjà traduite par une mobilisation plus active des régions, en relation notamment avec
les CESER.
37. CESER DE FRANCE, Les CESER et la contribution à l'évaluation des politiques
publiques régionales, tome 2, septembre 2022. http://www.ceserdefrance.fr
38. Voir par exemple le rapport de la CRC de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur La commune
de Marseille, 25 novembre 2019.
RFFP n° 161 - Février 2023

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