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Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local
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coût et de la qualité du service rendu ou la définition des objectifs et des
indicateurs de suivi d'une politique sans que ces recommandations ne
soient rattachées à une évaluation précise des résultats observés et de la
pertinence des dispositifs mis en place pour en rendre compte.
Ces évolutions devraient être facilitées par une rationalisation
bienvenue du contrôle de régularité.
2. Un écosystème renouvelé du contrôle
L'abolition de la responsabilité pécuniaire et personnelle des
comptables publics et l'unification du régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics viennent heureusement mettre fin à un contrôle
devenu, surtout depuis 2011, opaque et inopérant, même si les CRTC se
sont efforcées de l'organiser au mieux en hiérarchisant leurs stratégies
de contrôle.
Les produits de ce contrôle sont en effet décevants : une étude
rapide, en avril 2022, des plus récents jugements rendus par 16 CRTC
montre qu'une large majorité (10) porte sur les rémunérations et les
régimes indemnitaires, et 4 sur les recettes. Cette spécialisation est en
contradiction avec la nécessaire approche par les risques qui devrait
prévaloir dans un contrôle de régularité. Pire, lorsque le jugement est
issu d'un examen de gestion, elle révèle une focalisation prédominante
sur le contrôle de régularité des rémunérations, que l'étude précitée39
a
mis en évidence. Le récent rapport de la Cour sur le contrôle de légalité
en préfecture40
confirme ce biais : il relève en effet que la fonction
publique territoriale, qui constitue l'une des trois priorités nationales
du contrôle, y est inscrite selon une hiérarchisation qui n'a pas évolué
depuis 2012 ; la Cour regrette des failles sur des actes à risque.
La redéfinition des contrôles organiques des CRTC serait ainsi
l'occasion non seulement d'y inclure une orientation plus affirmée
d'audit de performance et d'évaluation, mais aussi d'y développer une
approche par les risques qui n'a jamais été complètement appliquée et
que la réforme de 2011 a certainement contribué à freiner. Les CRTC
gagneraient ainsi à se rapprocher des partenaires naturels des auditeurs
externes, à savoir les auditeurs internes, inspecteurs et contrôleurs
de gestion présents dans les collectivités, regroupés dans un réseau
professionnel (la CIAT, Conférences des inspecteurs et auditeurs
39. Leroy M., op. cit.
40. COUR DES COMPTES, Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture,
septembre 2022.
RFFP n° 161 - Février 2023

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