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territoriaux) qui a déjà produit de nombreux guides méthodologiques
et fiches pratiques éclairant les spécificités des différents risques et les
modalités de mise en place d'une cartographie des risques.
S'il est vrai en effet que les contrôles des juridictions ont une vertu
pédagogique et contribuent à la sécurisation des processus de gestion,
leur rôle semble mineur en comparaison de la prise en charge, par les
directeurs généraux des services eux-mêmes, des problématiques
du risque. Une étude réalisée à partir d'une enquête auprès des
collectivités, qui a recueilli 50 % de réponses des régions et 29 % des
départements41
, confirme la professionnalisation des managers locaux :
elle révèle le rôle prépondérant des DGS dans la mise en place d'une
cartographie des risques (89 %) tandis que les recommandations des
CRTC y contribuent pour 26 %42
.
Les deux réformes portent donc en elles non seulement une rénovation
des contrôles des CRC, mais aussi leur inscription dans un système
d'acteurs qui s'est professionnalisé et qui se trouve appelé, lui aussi,
à revoir ses fonctions, ses approches et ses relations avec les autres
intervenants, dans un esprit de coopération plus étroite : comptables
publics, auditeurs internes, contrôleurs de gestion, évaluateurs, directeurs
en charge du management, et bien sûr, élus. Sans oublier une relation
plus étroite avec un monde académique déjà étroitement associé aux
juridictions financières, mais qui devra s'ouvrir encore davantage aux
différentes disciplines en relation avec la gestion publique43
.
Cette refondation des métiers des magistrats financiers ne pourra se
limiter à un accroissement des programmations et des publications. Elle
suppose une inscription active des juridictions financières dans leur
environnement et l'ouverture à des partenariats nouveaux. L'article 15
de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 178944
, choisi
comme devise fondatrice de leur mission, continuera donc de s'adapter
à la recherche de responsabilités individualisées dans la gestion des
ressources publiques. Il devient en revanche, dans sa lettre, inadapté
à la démarche d'évaluation : il ne s'agit plus en effet de demander
41. Les répondants sont issus des fonctions d'audit interne et de contrôle de gestion.
42. CIAT-ARENGI, Baromètre de la maîtrise des risques au sein des collectivités locales,
6e
édition, octobre 2021, www.arengi.fr.
43. Finances publiques, sciences de gestion, économie, sciences politiques, et bien sûr les
sciences sociales indispensables à l'évaluation. Mais aussi les savoirs plus spécialisés qui
permettent de recourir à l'expertise de plus en plus souvent nécessaire à la compréhension
des domaines où s'exerce l'action publique.
44. Cet article fait l'objet de nombreuses publications citées dans Beauvironnet E., « Le
citoyen et le contrôle des agents publics », Finances publiques citoyennes, Boudet J.-F.
et Cabannes X. (dir.), Paris, LGDJ, 2017.
RFFP n° 161 - Février 2023

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