Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 141

L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation
123
Comment qualifier cette « adaptation en continu » ? Dans quelle
mesure a-t-elle favorisé ou freiné l'autonomie des collectivités ? Les
fragiles équilibres actuels sont-ils pérennes ?
Ce qui domine est l'archaïsme et l'inertie du système (1), que ne sont
pas parvenues à vaincre les multiples tentatives d'adaptation (2), ce qui
justifie la recherche d'un nouveau positionnement des administrations
financières (3).
1. L'inertie d'un système archaïque
La gestion des finances locales est la partie la moins « moderne »
des administrations financières.
a) La gestion budgétaire et comptable est restée fondée sur des
principes rigides et peu adaptés à une gestion moderne : Le principe
de séparation des ordonnateurs et des comptables, interprété de
manière rigoriste ; la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables publics, héritée du xixe
siècle ; la nomenclature des pièces
justificatives, chef-d'œuvre bureaucratique ; la double comptabilité,
redondance assumée et inutile. Une division des tâches fondée sur la
méfiance et le formalisme, totalement contraire aux exigences d'une
gestion efficace, a été ainsi organisée.
La direction de la comptabilité publique s'est toujours montrée très
soucieuse de défendre ce dispositif dont l'équilibre était fragile mais
qui, en définitive, était plutôt protecteur pour les comptables publics.
b) Les impôts directs locaux sont le type même de dispositif
archaïque (Des taxes issues de la Révolution et calculées d'après
des « principaux fictifs ») conservé sciemment pour ne pas doter les
collectivités locales de financements modernes.
Les aléas de la patente (impôt qui était déconnecté de toute réalité
économique et établi par « approximation » jusqu'au milieu des
années 1970), puis de la taxe professionnelle (impôt fondé en 1975
sur des bases économiques plus rationnelles mais qui se sont avérées
pénalisantes pour l'emploi et l'investissement), puis les incertitudes sur
l'avenir des impôts de production qui leur ont succédé montrent les
adaptations successives qui conduisent à élaguer et à supprimer plus
qu'à réformer. Il en est de même pour les impôts sur les ménages (taxe
d'habitation et taxes foncières dont même celle due par les entreprises
est considérée comme un impôt sur les ménages !) dont l'assiette
« valeur locative » crée des inégalités dans le temps et dans l'espace et
qu'on a eu beaucoup de peine à actualiser (révision inutilisée en 1970 ;
RFFP n° 161 - Février 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 1
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 2
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Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 231
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