Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 198

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Revue Française de Finances Publiques
publiques françaises6
, et reprise par les pays de l'UEMOA dont le Bénin.
Comme en France, où la pratique a très tôt abusé des CST, devenus
de simples expédients budgétaires (A), plusieurs réformes successives
(dont les dernières en date sont portées par la LOLF 2001 en France et
le Nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA, vont
poser les bases normatives d'une rationalisation. Il en découle l'arrimage
de leur gestion aux principes de la performance et de la transparence (B)
mais cet arrimage ne trouve pas une application concrète au regard des
observations de la juridiction financière du Bénin.
A. De la poursuite d'un idéal à l'apparition de pratiques abusives
L'institution des comptes d'avance/CST participe de la nécessité
d'une corrélation entre recettes et dépenses d'une part et celle d'avances
remboursables d'autre part. En tant que CST, les comptes d'avance,
répondent à la logique de retracer en dehors du budget général (dans
des comptes spéciaux) des opérations de recettes et de dépenses
qui n'ont pas les mêmes caractères que les opérations financières
classiques de l'État. Ainsi, le dogme de document unique comportant
toutes les dépenses et toutes les recettes se trouve écarté par l'existence
d'opérations d'avance réalisées à titre temporaire qui méritent d'être
spécialement présentées à côté et en dehors des opérations financières
réalisées à titre définitif par l'État. Mais une telle structuration, qui
porte atteinte aux principes budgétaires de l'universalité et de l'unité,
a plutôt favorisé des processus de débudgétisation. Malgré les remises
en ordre commencées pour les soumettre à l'autorisation du parlement,
il a été remarqué que cette autorisation n'était requise que pour
approuver le principe de l'opération et qu'après, ces opérations, se
poursuivaient sans autorisation annuelle du parlement7
de l'avènement de l'ordonnance de 1959 qui a permis une meilleure
« redéfinition » des règles financières classiques8
les concernant, « les
CST se définissent désormais à la fois par un régime de droit budgétaire
commun et par un ensemble de règles dérogatoires à ce droit »9
dans ce contexte que les pays de l'UEMOA, bien « qu'ignorant la
pratique des CST10
6. A. Kouevi, Les Comptes spéciaux du Trésor, Paris, LGDJ, 2000, p. 3.
7. Ibid., p. 46.
8. Ibid., p. 11.
9. A. Kouevi, Les Comptes spéciaux du Trésor, Paris, LGDJ, 2000, p. 3.
10. Ibid.
RFFP n° 161 - Février 2023
. C'est
», ont, après l'accession à l'indépendance, pour
. À la faveur

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