Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 211

I. - COMPTE RENDU D'OUVRAGE
Florent OLIVER, Le juge et l'impôt. D'un dualisme complexe à
un monisme vertueux, préface de Thierry LAMBERT, coll. Finances
publiques, L'Harmattan, 2022, 445 p.
Ce n'est pas sans courage qu'il convient d'aborder une thématique
comme celle du (des) juge(s) fiscal(aux) déjà abondamment parcourue
par les spécialistes de la discipline. Encore faut-il aussi y choisir un
« angle d'attaque » pertinent permettant de justifier les développements
que l'on est susceptible d'y consacrer. Aucune de ces exigences n'a fait
défaut à Monsieur Florent Oliver dont la thèse, soutenue en 2021 sous
la direction du professeur Thierry Lambert, fait l'objet de la présente
publication.
Ce travail, qui remplit parfaitement les canons de la recherche
universitaire, procède bien évidemment au rappel historique des
sources (elles remontent à l'Ancien Régime) du dualisme juridictionnel
caractéristique de notre système juridique, l'auteur se voyant conduit
rapidement à exposer sa problématique, déjà explicite à l'énoncé de son
sous-titre et qui vise, dans un mécanisme bien huilé de déconstruction/
construction, à montrer les inconvénients du dualisme pour proposer,
en matière fiscale, l'unification au profit d'un seul juge qu'il sera dès
lors loisible de qualifier véritablement de « juge de l'impôt ».
Le plan choisi en découle logiquement, illustrant successivement
« un dualisme juridictionnel complexe » (Ire
juridictionnel vertueux » (IIe
Partie) et « un monisme
Partie), faisant apparaître clairement la
thèse soutenue...et défendue avec une forte conviction.
Solide en effet est la Première Partie où Florent Oliver souligne non
seulement la complexité (voire son caractère « indigeste ») inhérente
au dualisme mais aussi le fondement de celui-ci sur une classification
(impôts directs/indirects) « désuète » et si intenable qu'elle conduit à
des incohérences - confier, par exemple le contentieux de la taxation
du chiffre d'affaires au juge administratif. D'autant que ce dernier,
dont le rôle est considérablement déséquilibré au détriment du juge
civil, s'avère inadapté (mais quel juge, aujourd'hui, ne le serait-il
pas ?) au regard de phénomènes technologiques et socio-économiques
nouveaux, tel le numérique. L'auteur montre aussi les risques, liés au
dualisme, de divergences jurisprudentielles (même s'il convient parfois
de les relativiser, ce que Florent Oliver ne manque pas de reconnaître),
celles-ci pouvant entraîner des inégalités de traitement tandis que,
parallèlement, la complexité du système peut nourrir un sentiment
d'arbitraire ressenti par le justiciable.
RFFP n° 161 - Février 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

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Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 220
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 221
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 222
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 223
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 224
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 225
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 226
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 227
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 228
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 229
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 230
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 231
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