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Revue Française de Finances Publiques
Reste que la dimension binaire de l'ouvrage, justifiée par les lacunes
et insuffisances du système décrit (la démonstration en est implacable)
et qui conduit à la proposition d'un exact contraire, doit faire face
au risque, que l'auteur s'efforce bien sûr de contenir, de valoriser
mécaniquement l'alternative choisie.
Ce « monisme vertueux » passe donc par la création d'un « juge de
l'impôt » qui ne pourrait être le juge administratif, bien qu'aujourd'hui
archi-dominant, car certaines compétences du juge civil s'avèrent « non
miscibles dans l'office du juge administratif ». D'où, la compétence
intégrale ne pouvant être, et de très loin confiée au juge civil (la
contestation étant, le plus souvent celle d'un acte administratif), la
nécessaire création d'une juridiction particulière. Florent Oliver en
proposant la constitution, ce qui ne serait pas une mince réforme, sur
la base d'un système complet à trois degrés de juridiction (Tribunal
fiscal de première instance, ce que connaissent déjà l'Allemagne,
l'Autriche et l'Italie ; Cours d'appel en correspondance des treize
régions métropolitaines ; Cour de cassation fiscale). Ce monisme étant,
sous cette présentation et dans cet esprit, facteur « d'harmonie » pour le
contribuable qui n'aurait plus à se poser la question du juge compétent,
même si, dans la grande majorité des cas, la réponse aujourd'hui n'est
guère hasardeuse. Cette simplification devant se montrer en phase avec
la préoccupation démocratique contemporaine et favoriser tout à la fois
le droit au procès équitable et le consentement à l'impôt.
Ce travail complet, qui, sans clore un débat que pourraient nourrir à
leur tour des partisans du statu quo ou d'évolutions plus modestes, va
jusqu'à proposer, outre une formation spécifique des juges, une réécriture
de textes fiscaux. L'auteur y fait part également des expériences
diverses fournies par le droit comparé (les trois pays précités ainsi que
le Portugal où l'on trouve soit une justice fiscale autonome, soit une
justice fiscale intégrée dans le seul ordre administratif de juridiction),
ce qui ne peut que susciter l'intérêt. Sans que l'on puisse toutefois
ignorer, comme pour toute construction intellectuelle de ce type, que
s'il y a là matière à contribution pour une réforme à venir, celle-ci ne
pourra se produire que le jour où les pouvoirs publics pourront, à leur
tour, se convaincre de son utilité.
Gilbert ORSONI
Professeur émérite de l'Université Aix-Marseille
RFFP n° 161 - Février 2023

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Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

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