Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 213

II. - VIENT DE PARAÎTRE
* Ouvrages
Chenillat E., La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion, préface
de Michel Bouvier, Bibliothèque de finances publiques et de fiscalité,
Tome 76, LGDJ, 2022, 348 pages.
Dussart V. (sous la dir.), La LOLF a 20 ans, Presses de l'Université de
Toulouse 1 Capitole, 2022, 404 pages.
Fassi-Fihri R., Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux
en voie d'élaboration. Étude comparée en droits français et américain,
Avant-propos de Laurent Fabius, préface de P. Gervier et F. MélinSoucramanien,
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique,
Tome 165, LGDJ, 2022, 576 pages.
Efangon D., Le contrôle juridictionnel en Afrique, Regards croisés sur la
CEMAC et l'UEMOA, préface de A. Mey, L'Harmattan, 2022, 728 pages.
Gutmann D., Droit fiscal des affaires, 13e
éd., 2022-2023, coll. Précis
Domat-Droit privé, LGDJ, 2022, 882 pages.
Mockle D., La gouvernance publique, coll. Droit & Société, Tome 62,
LGDJ, 2022, 324 pages.
* Rapports, études, documents
SÉNAT
Rapports d'information (octobre-décembre 2022)
À la recherche de l'État dans les territoires, n° 90, octobre 2022
Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires, n° 33,
octobre 2022
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en
application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement
des collectivités territoriales, n° 41, octobre 2022
Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte
contre le trafic de stupéfiants, n° 45, octobre 2022
Pour une Europe du médicament au service des patients, n° 63,
octobre 2022
Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte,
n° 72, octobre 2022
Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau, n° 142,
novembre 2022
RFFP n° 161 - Février 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 1
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 2
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 3
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Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 5
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 6
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 7
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 8
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 9
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 10
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 11
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 12
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 13
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 14
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 15
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 16
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Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 19
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Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 59
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 60
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Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 222
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 223
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 224
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 225
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 226
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 227
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 228
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 229
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 230
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 231
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 232
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