Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 25

Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ?
7
à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou
extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les
dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources
déterminées par la loi »14
.
Le principe a été précisée progressivement pour aboutir à la
formule qui permet théoriquement un contrôle précis des différents
éléments mentionnés, la compensation financière devant être
intégrale, concomitante et contrôlée15
coût « historique » et le gel des dotations ont limité la portée de ce
principe16
.
Le deuxième élément qui traduit l'importance des finances locales
dans la mise en œuvre de la décentralisation est l'accroissement notable
des dépenses publiques locales.
2. La dynamique des finances locales, moteur des transformations
locales
L'accroissement des dépenses des collectivités a fait l'objet de
débats nourris et si le constat est facile, l'analyse est plus complexe.
En volume, la croissance des dépenses locales est spectaculaire
à l'échelle des quarante dernières années. Les dépenses des
administration publiques locales représentaient l'équivalent de
56,3 milliards d'euros en 1983 et sont pour 2021 de 280 milliards
d'euros17
. La part de ces dépenses dans le PIB a parallèlement bondi
de plus de trois points passant de 8 % à 11 %18
. L'analyse du lien
entre la croissance des dépenses locales et le coût des transferts
de compétences a été proposée dans le rapport Richard qui met
en lumière un décalage important entre la croissance globale des
dépenses locales et celles directement liées à la décentralisation19
. Néanmoins, la référence au
.
Cette critique, en creux, de la gestion des dépenses publiques par
les collectivités locales a influencé les acteurs de la décentralisation
14. Sur la création l'ou extension de compétences, voir Cons. const., déc. no 2010-56 QPC,
18 octobre 2010, Département du Val-de-Marne : AJDA, 2011, p. 218, note Michel
Verpeaux ; BJCL, 2010, p. 775, obs. Xavier Cabannes.
15. Codifié à l'article L. 1614-1 CGCT.
16. Gel posé à l'article 49-I-2° de la loi no
2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour
2011, JO 30 décembre 2010, p. 23033, qui sera suivi d'une baisse, cf. infra.
17. Le compte des administrations publiques en 2021, Insee Première, n° 1903, mai 2022.
18. Ibid.
19. Pierre Richard, Solidarité et performance. Les enjeux de la maîtrise des dépenses
publiques locales, déc. 2006.
RFFP n° 161 - Février 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023

Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 1
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 2
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 3
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 4
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 5
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 6
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 7
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 8
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 9
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 10
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 11
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 12
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 13
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 14
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 15
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 16
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 17
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 18
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 19
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 20
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 21
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 22
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 23
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 24
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 25
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 26
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 27
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 28
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 29
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 30
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 31
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 32
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 33
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 34
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 35
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 36
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 37
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 38
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 39
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 40
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 41
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 42
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 43
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 44
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 45
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 46
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 47
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 48
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 49
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 50
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 51
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 52
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 53
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 54
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 55
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 56
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 57
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 58
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 59
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 60
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 61
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 62
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 63
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 64
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 65
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 66
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 67
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 68
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 69
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 70
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 71
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 72
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 73
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 74
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 75
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 76
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 77
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 78
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 79
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 80
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 81
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 82
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 83
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 84
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 85
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 86
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 87
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 88
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 89
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 90
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 91
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 92
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 93
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 94
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 95
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 96
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 97
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 98
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 99
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 100
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 101
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 102
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 103
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 104
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 105
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 106
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 107
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 108
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 109
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 110
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 111
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 112
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 113
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 114
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 115
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 116
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 117
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 118
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 119
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 120
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 121
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 122
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 123
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 124
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 125
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 126
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 127
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 128
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 129
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 130
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 131
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 132
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 133
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 134
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 135
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 136
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 137
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 138
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 139
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 140
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 141
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 142
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 143
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 144
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 145
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 146
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 147
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 148
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 149
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 150
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 151
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 152
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 153
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 154
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 155
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 156
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 157
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 158
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 159
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 160
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 161
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 162
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 163
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 164
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 165
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 166
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 167
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 168
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 169
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 170
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 171
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 172
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 173
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 174
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 175
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 176
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 177
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 178
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 179
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 180
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 181
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 182
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 183
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 184
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 185
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 186
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 187
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 188
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 189
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 190
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 191
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 192
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 193
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 194
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 195
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 196
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 197
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 198
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 199
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 200
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 201
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 202
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 203
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 204
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 205
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 206
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 207
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 208
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 209
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 210
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 211
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 212
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 213
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 214
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 215
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 216
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 217
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 218
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 219
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 220
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 221
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 222
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 223
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 224
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 225
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 226
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 227
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 228
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 229
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 230
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 231
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 232
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15132-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15060-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02994-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15057-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15127-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15131-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11751-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02983-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15056-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11685-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11747-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11749-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11746-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11719-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11748-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11718-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11088-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11680-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02973-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02972-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGDA-6-2015_112g1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_1-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC_2014-2
https://www.nxtbookmedia.com