Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 26

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pendant de nombreuses années et s'est imposée comme une donnée
quasi objective, alors même que certains biais de l'analyse peuvent
être relevés comme une étude récente a pu le faire20
.
S'agissant de l'évolution en fonction du type de dépenses, des
distinctions apparaissent. Pour les dépenses de fonctionnement,
la croissance est constante et importante. La part des dépenses de
fonctionnement dans l'ensemble des dépenses passant de la moitié au
trois-quarts du total entre 1982 et 201521
. Sur ce point, les politiques de
contraintes initiés par l'État, à travers notamment la loi de programmation
des finances publiques 2018-2022, par le biais des « contrats de Cahors »,
ciblent ces dépenses pour limiter leur accroissement22
. S'agissant des
dépenses d'investissement, le rythme de croissance, plus variable, est
lié au cycle électoral, même si les premières années de décentralisation
ont largement accru ce type de dépenses, ce qui les a transformées en
une sorte de baromètre de l'action publique. Dans les années 80 et
90, les transferts de compétence ont provoqué une hausse soutenue de
l'investissement, principalement dans le domaine scolaire23
. Depuis la
crise de 2009, le cycle d'investissement s'est déréglé sous la double
influence du contexte économique et des mesures de rationalisation des
dépenses qui seront évoquées plus loin. Néanmoins, la dynamique des
dépenses locales demeure un levier de la décentralisation même si son
usage peut paraître plus complexe actuellement.
3. La fiscalité locale comme étendard de l'autonomie locale
Enfin, la troisième et dernière illustration du rôle essentiel des
finances locales dans la décentralisation peut être abordée à travers
la fiscalité locale. Celle-ci n'a jamais brillé par sa simplicité, elle
était déjà, en 1975, qualifiée par le rapport Guichard « d'inextricable
roncier »24
. La multiplicité des impositions directes et indirectes locales
rend difficile un recensement exhaustif de celles-ci25
. Néanmoins,
20. Matthieu Rouveyre, Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière,
Bordeaux, 2022, préc. pp. 479 et s.
21. Voir notamment l'étude, Appréhender la dépense locale autrement, La Banque Postale,
février 2016.
22. Voir infra.
23. https://fipeco.fr/fiche/Linvestissement-public-local.
24. Vivre ensemble, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales,
La Documentation française, 1976, p. 288.
25. Voir, DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/fiscalite-directelocale-principes-generaux.
RFFP
n° 161 - Février 2023

https://fipeco.fr/fiche/Linvestissement-public-local https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/fiscalite-directe-locale-principes-generaux https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/fiscalite-directe-locale-principes-generaux

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