Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 27

Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ?
les « quatre vieilles »26
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ont toujours été revendiquées par les élus
locaux comme une manifestation de leur autonomie. Il est vrai que
dès 1791, les assemblées locales ont été érigées en administrations
fiscales chargées d'évaluer les propriétés foncières sur leur territoire
pour mettre en œuvre la nouvelle fiscalité avec un succès très relatif
à l'époque, mais ce qui entraîna le début de l'ambiguïté entre fiscalité
locale et étatique. Avec les centimes additionnels, la fiscalité locale
apparaît en lien avec la fiscalité d'État27
. L'objectif était à l'époque
de permettre aux municipalités de se financer après la disparition des
impositions indirectes à la Révolution qui étaient sous l'Ancien Régime
leur principales ressources. Néanmoins la fiscalité locale est devenue
à partir de cette époque symboliquement indissociable d'une certaine
autonomie locale. Robert Hertzog décrit parfaitement ce lien lorsqu'il
s'interroge sur les paradoxes des finances locales : il cite en premier
lieu la localisation des impôts locaux et précise « la localisation de
l'assiette se rattache (...) à la théorie de la démocratie : il faut une
relation politique directe entre l'autorité qui prélève l'impôt et qui
décide de son emploi et les consommateurs de biens collectifs qui
payent ainsi le prix des services reçus. Ce rapport est nécessaire à
la fois pour éviter l'irresponsabilité et la démagogie des gouvernants
locaux, pour limiter la demande des habitants à un niveau de service
qu'ils sont eux-mêmes prêts à payer et enfin pour assurer le contrôle
des électeurs- consommateurs sur les élus-producteurs »28
. Mais en
même temps, il rappelle que « la localisation de la matière imposable
a (...) pour corollaire inévitable les inégalités entre collectivités et
entre contribuables, le choix de matières imposables peu modernes, un
encadrement du pouvoir des autorités locales et l'obligation de pallier
ces insuffisances par des transferts en provenance des collectivités de
plus grande dimension » et conclut : « le caractère local de la fiscalité
locale porte ainsi en lui-même ses propres contradictions dont la plus
importante et qu'il exige des concours et des contrôles nationaux qui
en sont la négation »29
. On ne saurait mieux décrire l'ambiguïté de
la fiscalité locale, entendue apparemment comme une caractéristique
26. Pour une analyse récente des transformations qui les affectent voir Xavier Cabannes,
« La nouvelle physionomie des " quatre vieilles " : vers un départ à la retraite ? », AJDA,
n° 6, 2022, p. 328.
27. Sur ces points, voir Robert Hertzog, « L'éternelle réforme des finances locales », in
Histoire du droit des finances publiques, vol. III, Les grands thèmes des finances locales,
préc. pp. 33 et s.
28. Robert Hertzog, « L'éternelle réforme des finances locales », in Histoire du droit des
finances publiques, vol. II, Les grand thèmes des finances locales, préc., pp. 64-66.
29. Ibid.
RFFP n° 161 - Février 2023

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