Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 39

Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ?
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fin des années 1970 et du début des années 1980. S'est alors installée
une gouvernance financière locale fondée sur une responsabilisation
des collectivités territoriales organisée autour de deux pôles, une
autonomie de gestion associée à une autonomie fiscale.
C'est aussi dans ce contexte marqué par une responsabilisation
gestionnaire que les collectivités locales ont très tôt appliqué des
méthodes empruntées au management privé4
. C'est même un véritable
engouement pour la gestion financière qui s'est manifesté dès les
premières années de la décentralisation voire même qui les a précédées
pour certaines collectivités. Cet engouement ne fit que s'amplifier par la
suite, au fur et à mesure que les collectivités locales élargirent leur champ
d'action. De fait, et sans que l'on en prenne immédiatement conscience,
un nouvel âge de la gestion publique était en train de s'ouvrir.
En d'autres termes c'est donc à la périphérie de l'État qu'un processus
de responsabilisation des acteurs financiers publics a commencé à voir
le jour, et ce sur la base d'une mise à disposition de fonds globaux.
Il faut rappeler que dès 1976 une expérience de globalisation des
prêts (généralisée en 1979) fut engagée pour des communes de plus
de 10 000 habitants par le groupe formé par la Caisse des dépôts et
consignations, les Caisses d'épargne et la Caisse d'aide à l'équipement
des collectivités locales.
Ce processus a été marqué ensuite par des mesures importantes, par
exemple la création en 1979 de la dotation globale de fonctionnement,
ou encore en 1980 l'autorisation accordée aux assemblées délibérantes
des collectivités locales de voter les taux des impôts directs locaux.
C'est ainsi qu'à l'autonomie de gestion est venue s'ajouter une
autonomie de décision fiscale, les lois de décentralisation de 1982/1983
étant venues couronner ce mouvement d'émancipation des collectivités
territoriales.
Il s'est produit un véritable engouement pour la décentralisation, le
maire constituant la grande figure, en première ligne, de ce qui était
vu comme une « revanche du local sur le central », une revanche
marquée par un « retrait » de l'État qui succédait à une longue période
d'interventionnisme. Symbole traditionnel du renforcement de la
démocratie par un rapprochement du pouvoir politique et des citoyens,
le maire symbolisait aussi un développement économique local
endogène qui laissait espérer une sortie de crise. Sorte de pionniers
d'un monde nouveau, les élus locaux, au-delà de leurs divergences
politiques, partageaient tous la même conviction d'être en mesure de
4. Cf. Revue Française de Finances Publiques N° 13-1986.
RFFP n° 161 - Février 2023
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