Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 46

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provoqué par la crise des subprimes, par celle du Covid-19 ou par les
conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine. Il faut
aussi prendre en compte que depuis quelques années l'air du temps a
changé indépendamment des crises récentes.
Si l'on considère le contexte théorique des années 1980, il était
dominé par un cadre de pensée libérale classique. Dans ce cadre, les
dégrèvements, exonérations et suppressions d'impôts locaux relevaient
de l'idée qu'un allègement de la fiscalité, principalement pour les
entreprises, favorise le développement économique. Ce point de vue,
parfois radicalement antifiscal, largement admis fut mis en œuvre par les
décideurs politiques. C'est donc sur la base de cette logique, participant
du « consensus de Washington », que s'enracina
et
s'épanouit
le
déclin de la fiscalité locale et que, finalement et contre toute attente, à
l'inverse de l'objectif poursuivi par le courant « main stream » qui était
de réduire le champ d'action de l'État, ce dernier en faisant régresser
l'autonomie fiscale locale limitait celui des collectivités territoriales à
son profit et renforçait la centralité du secteur public. Cette évolution, il
faut le rappeler fut encouragée par une « demande d'État » revendiquée
par une commission internationale créée en 2006, la commission
« croissance et développement » présidée par l'économiste Michaël
Spence et composée de 21 membres venus d'horizons très divers.
Un rapport fut produit le 22 mai 2008 qui conclut que « la croissance
indispensable pour faire reculer la pauvreté et assurer un développement
durable réclame un État fort ». Ce rapport, qualifié de contre consensus
de Washington, est significatif d'un changement d'orientation qui s'est
vérifié depuis d'autant plus qu'il a été d'une certaine façon légitimé
par les chocs de toutes sortes déjà évoqués qui se sont produits dans
le monde. Quelques années plus tard et dans le même ordre d'idées, il
faut évoquer le rapport de la commission Picq de 199414
qui concluait
qu'« il existe aujourd'hui une très grande demande d'État ». Que ce soit
au plan national ou au niveau international les esprits étaient préparés
au changement de politique qui allait prendre un caractère spectaculaire
avec la crise des subprimes et plus encore avec celles qui ont suivi. Un
tel contexte ne pouvait que remettre en cause un modèle de gouvernance
financière locale qui certes avait évolué mais qui demeurait enraciné dans
les mondes des xviiie
, xixe
et xxe
siècle. Aussi est-il indispensable de
faire preuve d'audace institutionnelle et d'ouvrir les portes d'un autre
modèle dont les prémisses sont d'ailleurs déjà là.
14. J. Picq, « L'État en France : servir une nation ouverte sur le monde », Rapport au Premier
ministre, mai 1994.
RFFP n° 161 - Février 2023

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