Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 49

Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ?
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Quoi qu'il en soit du choix, toujours politique, qui peut être fait entre
l'une ou l'autre des options, c'est-à-dire au final entre centralisation et
décentralisation, ce débat révèle un enjeu essentiel aujourd'hui qui est
celui de l'essoufflement du modèle financier local et plus largement du
modèle financier public. De la résolution de cet enjeu dépend la réponse
à la question essentielle du pilotage du développement économique et
social par l'État ou par les collectivités locales.
B. Quel modèle de gouvernance financière locale ?
Le contexte actuel le confirme, il est fort probable que les institutions
contemporaines soient durablement confrontées à la nécessité de s'inscrire
dans une logique du mouvement, de l'incertain, de la réforme permanente.
Mais il ne peut s'agir comme c'est trop souvent le cas de se limiter à
des ajustages ponctuels. L'enjeu fondamental est d'être capable d'assumer
le défi de la complexité, d'interpréter, d'organiser et de piloter des
phénomènes de plus en plus enchevêtrés ce qui nécessite de prendre appui
sur un réseau de mutualisation des savoirs, des moyens et des actions.
Le problème de fond aujourd'hui n'est pas directement financier,
il est d'organiser et d'assumer le pilotage d'un système complexe
ainsi que d'éviter un développement incontrôlé de celui-ci. Pour ce
faire, il convient d'admettre que l'on ne peut concevoir isolément les
institutions locales et nationales, ce qui n'implique pas de confondre
leurs fonctions. Il s'agit d'identifier les acteurs, de les situer dans le
réseau nécessairement multi-rationnel auquel ils appartiennent et de
parvenir à instituer une gouvernance financière publique en réseau.
C'est une réflexion politique au sens fort qui s'avère nécessaire, et ce
en vue de dégager une nouvelle conception des rapports financiers non
seulement entre les collectivités locales et l'État mais entre l'ensemble
des acteurs publics voire même privés concernés.
Il s'agit autrement dit de rompre avec une conception cloisonnée de
l'État et de l'action publique, avec une conception « en silos » qui ne
reconnaît pas, et a fortiori ne les formalise pas, les multiples interactions
et la multi-rationalité qui caractérisent les sociétés contemporaines. Il
n'est plus pertinent en effet de concevoir de manière isolée les diverses
institutions publiques ou privées qui forment une société. Il est même
devenu crucial d'identifier le décalage qui peut exister entre les réalités
actuelles et des institutions administratives et politiques qui ont été
conçues et déterminées, en leur temps, par la nécessité de cloisonner
les acteurs et les structures ainsi que par une approche verticaliste du
processus de décision. Une telle façon de penser et d'agir ne suffit plus
RFFP n° 161 - Février 2023
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