Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 50

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Revue Française de Finances Publiques
à piloter une société devenue de plus en plus complexe sous la pression
de multiples facteurs comme la mondialisation des échanges ou encore
l'explosion des technologies issues du numérique.
Or, si nous constatons souvent les effets en chaîne de tel ou tel
évènement nous n'en tirons pas les conséquences. Nous n'avons pas
un mode de penser qui déclencherait une sorte de réflexe intellectuel
générant d'emblée une approche plurielle. Bien que nous ayons
conscience qu'il existe des effets systémiques nous n'avons pas intégré
la méthode systémique dans notre logiciel personnel. Nous continuons
à penser les problèmes séparément et, du coup, à proposer des solutions
également séparées, verticales, qui relèvent d'une logique de l'exclusion
plutôt que de celle de l'intégration.
C'est aussi la raison pour laquelle l'actuelle distribution des pouvoirs
politiques ne reflète pas la complexité du pouvoir financier. Plus exactement
elle ne prend pas en compte qu'il se diffuse sous l'apparence d'une simple
compétence financière au sein des différents pouvoirs institués. Au regard
du pilotage des finances publiques, c'est un modèle politique inadapté qui
est en cause. Cette situation engendre une paralysie du système qui se solde
par une incapacité à réguler les finances publiques dans leur ensemble. Et
dans la mesure où le pouvoir financier sous ses multiples formes est la
charpente, indiscernable à première vue, des pouvoirs politiques, il faut lui
donner une visibilité, en concrétiser la complexité.
Poursuivre un tel objectif devrait conduire à instituer un organe paritaire
ayant pour fonction de participer, par la concertation, à la régulation
des finances publiques. Il s'agirait, autrement dit, d'instituer un modèle
partenarial réunissant les acteurs économiques, politiques, sociaux... et
cela au niveau local, national, européen, voire même international.
En ce qui concerne la composition de cet organe, elle devrait être
représentative des acteurs concernés, Collectivités locales, Sécurité
sociale, État (y compris les juridictions et administrations financières
et fiscales comme la Cour des comptes, la Direction du budget, la
DGFiP, la Direction du Trésor ou la Direction de la Législation fiscale),
partenaires sociaux. Par ailleurs, les experts qui y seraient associés
devraient refléter la pluralité disciplinaire des finances publiques
(économie, droit, politique, gestion).
La nature plurielle d'une telle institution permettrait non seulement
de coordonner les décisions mais aussi de définir des propositions de
solutions communes correspondant à la complexité et à l'incertitude
qui caractérise nos sociétés. Ce lieu de contrôle-régulation des finances
publiques organisé paritairement pourrait devenir une institution-clef
du bon fonctionnement du système.
RFFP n° 161 - Février 2023
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