Questions et dialogues 65 fiscale très sensible à l'activité du marché immobilier. Si le marché immobilier est actif, les recettes sont importantes. Au contraire quand le marché immobilier est en berne, les recettes se tarissent ce qui peut poser problème. Heureusement, le département de la Gironde est le 3e département le plus attractif de France. Chaque année, 20 000 personnes décident de venir habiter dans le département de la Gironde pour plusieurs raisons. Des raisons climatiques, des raisons géographiques car il y a de belles plages et beaucoup de sites touristiques. Les recettes des DMTO sont donc très importantes. Voilà pourquoi il existe une péréquation des recettes des DMTO entre les différents départements. Environ le quart des recettes des DMTO du département de la Gironde sont partagées avec les départements plus pauvres qui ont besoin de bénéficier d'une solidarité fiscale. Or le département de la Gironde a une population qui augmente y compris parmi les bénéficiaires des AIS ce qui rend le bouclage du budget difficile. On retrouve un scénario semblable dans le département de l'Hérault qui a lui aussi une forte attractivité. Mais une attractivité particulièrement importante parmi les bénéficiaires des minimas sociaux qui cause une inflation des dépenses sociales en général et des AIS en particulier. Je voudrais revenir sur la question des dépenses et vous avez soulevé une question qui m'est très chère c'est que les AIS sont des dépenses de solidarité nationale. Il y a eu des expérimentations dans trois départements d'Outre-Mer (Guyane, Mayotte et La Réunion) de recentraliser le RSA. Puis la loi de finances pour 2022 a donné la possibilité de recentraliser le RSA au sein des départements de métropole. Seules la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées orientales se sont engagées sur cette voie en 2022 mais la loi 3DS prévoit de nouvelles expérimentations qui pourront se réaliser à compter du 1er janvier 2023. La loi fixe trois critères : le niveau du reste à charge des AIS, la part des bénéficiaires des AIS au sein de la population et un revenu par habitant plus faible. Enlever cette compétence aux départements serait-elle une solution plus rationnelle ? Cette recentralisation ne serait pas forcément une recette miracle mais elle permettrait peut-être aux départements qui ont un fort reste à charge de soulager leur budget. Seriez-vous d'accord sur cette idée d'enlever les AIS aux départements ? Vous nous avez parlé d'un traumatisme, mais il faudrait peut-être psychanalyser tout cela. Derrière le traumatisme est-ce qu'il n'y a pas la volonté de l'État de supprimer les départements ? Parce que finalement RFFP n° 161 - Février 2023