Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 94
76
Revue Française de Finances Publiques
reste déterminante. Leur mise à l'écart témoigne d'une évolution
significative du rôle des structures intercommunales en matière de
contractualisation financière. Cette dynamique nouvelle se retrouve
s'agissant des relations entre les régions et les EPCI. Depuis 2015,
la plupart des régions ont, en effet, orienté leurs financements vers
les intercommunalités à fiscalité propre. De même, de nombreux
départements ont adapté leurs politiques d'ingénierie et de financement
aux périmètres des EPCI en ayant recours à la contractualisation. Dans
le cadre de leur compétence de solidarités et de cohérence territoriale, les
départements assurent en outre une offre d'ingénierie à destination des
EPCI. Les intercommunalités constituent donc des acteurs privilégiés
des départements et des régions en matière de contractualisation
des financements. Cette logique se retrouve s'agissant de l'accès au
financement du plan de relance qui traduit clairement la volonté de
l'État de privilégier une contractualisation à l'échelle intercommunale,
départementale et régionale dans une approche territoriale globale.
La dynamique intercommunale permet ainsi de s'abstraire, en partie,
d'une approche en silos par bloc de collectivités. Cette évolution
positive est-elle pour autant facteur d'amélioration de la performance
des finances locales ?
II. - L'INTERCOMMUNALITÉ : UN LEVIER
DE PERFORMANCE DES FINANCES LOCALES ?
Alors que la suppression d'un échelon de collectivité locale n'a
pas abouti, l'intercommunalité demeure un marqueur de l'objectif de
simplification de l'organisation territoriale. À l'analyse, la contribution
des structures intercommunales à la rationalisation des dépenses locales
apparaît relative tandis que les dispositifs de solidarité communautaire
révèlent un déficit de performance.
A. Une contribution relative des structures intercommunales
à la rationalisation des recettes et des dépenses locales
Depuis plus de vingt ans, les transferts de compétences vers les
structures intercommunales ont été nombreux11
. À travers les translations
des dépenses communales vers les structures intercommunales, la
11. En 2021, les EPCI à fiscalité propre exercent en moyenne 32 compétences.
RFFP n° 161 - Février 2023
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023
Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 1
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 2
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 3
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 4
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 5
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 6
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 7
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 8
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 9
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 10
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 11
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 12
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 13
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 14
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 15
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 16
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 17
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 18
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 19
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 20
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 21
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 22
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 23
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 24
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 25
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 26
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 27
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 28
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 29
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 30
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 31
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 32
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 33
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 34
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 35
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 36
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 37
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 38
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 39
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 40
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 41
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 42
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 43
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 44
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 45
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 46
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 47
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 48
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 49
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 50
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 51
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 52
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 53
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 54
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 55
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 56
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 57
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 58
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 59
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 60
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 61
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 62
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 63
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 64
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 65
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 66
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 67
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 68
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 69
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 70
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 71
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 72
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 73
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 74
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 75
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 76
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 77
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 78
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 79
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 80
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 81
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 82
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 83
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 84
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 85
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 86
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 87
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 88
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 89
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 90
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 91
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 92
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 93
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 94
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 95
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 96
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 97
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 98
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 99
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 100
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 101
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 102
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 103
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 104
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 105
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 106
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 107
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 108
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 109
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 110
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 111
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 112
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 113
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 114
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 115
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 116
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 117
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 118
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 119
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 120
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 121
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 122
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 123
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 124
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 125
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 126
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 127
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 128
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 129
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 130
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 131
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 132
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 133
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 134
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 135
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 136
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 137
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 138
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 139
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 140
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 141
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 142
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 143
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 144
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 145
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 146
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 147
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 148
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 149
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 150
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 151
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 152
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 153
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 154
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 155
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 156
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 157
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 158
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 159
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 160
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 161
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 162
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 163
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 164
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 165
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 166
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 167
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 168
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 169
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 170
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 171
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 172
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 173
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 174
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 175
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 176
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 177
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 178
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 179
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 180
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 181
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 182
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 183
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 184
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 185
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 186
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 187
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 188
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 189
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 190
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 191
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 192
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 193
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 194
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 195
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 196
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 197
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 198
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 199
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 200
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 201
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 202
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 203
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 204
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 205
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 206
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 207
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 208
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 209
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 210
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 211
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 212
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 213
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 214
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 215
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 216
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 217
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 218
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 219
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 220
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 221
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 222
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 223
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 224
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 225
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 226
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 227
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 228
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 229
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 230
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 231
Revue - Revue française de finances publiques n°161/2023 - 232
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15129-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15061-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15058-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15128-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15132-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15060-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02994-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15057-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15127-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15131-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11751-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02983-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15056-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11685-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11747-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11749-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11746-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11719-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11748-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11718-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11088-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11680-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02973-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02972-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGDA-6-2015_112g1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_1-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC_2014-2
https://www.nxtbookmedia.com