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Revue Française de Finances Publiques
reste déterminante. Leur mise à l'écart témoigne d'une évolution
significative du rôle des structures intercommunales en matière de
contractualisation financière. Cette dynamique nouvelle se retrouve
s'agissant des relations entre les régions et les EPCI. Depuis 2015,
la plupart des régions ont, en effet, orienté leurs financements vers
les intercommunalités à fiscalité propre. De même, de nombreux
départements ont adapté leurs politiques d'ingénierie et de financement
aux périmètres des EPCI en ayant recours à la contractualisation. Dans
le cadre de leur compétence de solidarités et de cohérence territoriale, les
départements assurent en outre une offre d'ingénierie à destination des
EPCI. Les intercommunalités constituent donc des acteurs privilégiés
des départements et des régions en matière de contractualisation
des financements. Cette logique se retrouve s'agissant de l'accès au
financement du plan de relance qui traduit clairement la volonté de
l'État de privilégier une contractualisation à l'échelle intercommunale,
départementale et régionale dans une approche territoriale globale.
La dynamique intercommunale permet ainsi de s'abstraire, en partie,
d'une approche en silos par bloc de collectivités. Cette évolution
positive est-elle pour autant facteur d'amélioration de la performance
des finances locales ?
II. - L'INTERCOMMUNALITÉ : UN LEVIER
DE PERFORMANCE DES FINANCES LOCALES ?
Alors que la suppression d'un échelon de collectivité locale n'a
pas abouti, l'intercommunalité demeure un marqueur de l'objectif de
simplification de l'organisation territoriale. À l'analyse, la contribution
des structures intercommunales à la rationalisation des dépenses locales
apparaît relative tandis que les dispositifs de solidarité communautaire
révèlent un déficit de performance.
A. Une contribution relative des structures intercommunales
à la rationalisation des recettes et des dépenses locales
Depuis plus de vingt ans, les transferts de compétences vers les
structures intercommunales ont été nombreux11
. À travers les translations
des dépenses communales vers les structures intercommunales, la
11. En 2021, les EPCI à fiscalité propre exercent en moyenne 32 compétences.
RFFP n° 161 - Février 2023

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