Revue - Revue française de finances publiques n°162/2023 - 207

L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone
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publics. Il n'est pas anodin de le rappeler, « la responsabilité occupe
traditionnellement une place importante en éthique »17
induit la responsabilisation du sujet18
et l'éthique
. La convention de l'Union
africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption oblige les
États parties à se conformer au principe de « transparence et obligation
de rendre compte dans la gestion des affaires publiques »19
.
Relativement à la responsabilisation, elle interpelle les gestionnaires
de l'argent public à rendre compte et de répondre de la manière dont les
finances publiques ont été gérées. Exigence éthique, la responsabilité
signifie répondre aux20
conséquences de son comportement, son action.
Les législations financières des États francophones africains reprennent
l'exigence de responsabilisation des gestionnaires des deniers publics.
La responsabilisation des gestionnaires de l'argent public postule
deux actions : la précision des responsabilités de chaque personne
intervenant à la gestion publique, la prévision des modalités de sanctions.
Pour le Cameroun, la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code
de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances
publiques exige que les responsabilités de chacun des acteurs concernés
et les modalités de contrôle et de sanction de leurs actes, soient
formellement explicitées. Cette responsabilisation permet d'élucider les
abus coupables des comptables publics et des gestionnaires, elle crée
une sorte de droit de suite sur l'utilisation de l'argent public. C'est ce
qui justifie la reddition des comptes publics et de gestion.
La transparence est une autre exigence à la moralisation des finances,
car elle « entraîne l'émasculation des pratiques financières plus enclines
à l'opacité et à la dissimulation des informations y afférentes »21
. Ainsi,
l'importance de la transparence des finances publiques en tant que
pierre angulaire de la bonne gouvernance publique est reconnue depuis
longtemps. Une gestion saine ne devrait pas s'encombrer de l'opacité.
La transparence est devenue un baromètre de bonne gouvernance des
17. C. BOISSINOT et L. PONTON, « Éthique, philosophie politique et philosophie du droit »,
Laval théologique et philosophique, 49 (2) 1993, p. 331-355.
18. L. PEYEN, « Pour une véritable éthique financière : le renforcement de la Cour de
Discipline Budgétaire et Financière », Gestion et finances publiques 2017/6, n° 6, p. 25.
19. Article 3, alinéa 2 de la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte
contre la corruption du 11 juillet 2003.
20. C. BOISSINOT et L. PONTON, « Éthique, philosophie politique et philosophie du droit »,
op. cit., p. 338.
21. L.P. GUESSELE ISSEME, « L'exigence de transparence dans les finances publiques
des États de la CEMAC », in (N.) MEDE et (M.) DEBENE, (sous dir.), Les finances
publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra
Eloi et Yonaba Salifou, L'Harmattan Sénégal 2021, p. 57-84.
RFFP n° 162 - Mai 2023

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Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°162/2023

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