Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 109

Le rôle de l'investissement public dans la transition écologique
103
infrastructure adaptée, la dynamique de marché ne pourra pleinement
jouer son rôle.
En plus de l'architecture physique et intellectuelle, il convient de
souligner, pour finir, l'importance de l'architecture juridique. Il y a
tout lieu de croire qu'une bonne régulation serait susceptible d'être
plus efficace encore que des investissements publics ciblés pour
assurer la transition écologique... même si la mise en place d'une
bonne régulation fait également face au problème des incitations et de
l'information.
D'une part, cette régulation, lorsqu'elle s'appuie sur des incitations
économiques reste globalement neutre et ne perturbe donc pas la
dynamique de marché. Elle incite les acteurs à optimiser leurs processus
de production et à innover sans guider. Les marchés de droit à polluer
ont permis d'atteindre d'excellents résultats24
et ont certainement
stimulé l'innovation. De même, la taxation écologique a pu conduire
à changer les habitudes de production et de consommation25
également possible de mentionner l'incidence des « environmental
assets » pour les dynamiques de transition écologique26
.
D'autre part, cette régulation est sans doute moins couteuse à mettre
en œuvre que des investissements publics : elle joue davantage sur
l'augmentation des coûts de production des entreprises que sur le
subventionnement de ces dernières.
. Il serait
24. Les marchés de droit de dioxyde de soufre ont fait disparaître les pluies acides aux ÉtatsUnis.
C'est d'ailleurs le succès de ce marché qui a conduit au développement des marchés
de droits.
25. La Suède est le premier pays à avoir instauré la taxe carbone. Les consommateurs et
les producteurs se sont adaptés avec une utilisation plus importante de la biomasse, la
quasi-disparition des chaudières au fioul, la baisse drastique de l'utilisation de voitures
thermiques. Les émissions de la Suède ont baissé de 8 à 9 % alors qu'il est estimé que,
sans cette taxe, les émissions auraient augmenté de 20 % ! Mieux, cette taxe a donné
naissance à un double dividende : en effet le montant reçu a servi à baisser les taxes
patronales pour renforcer le pouvoir d'achat et la compétitivité des travailleurs suédois.
26. Voir R. SANDOR, N. CLARK et N. KANAKASABAI, Environmental Markets: A New
Asset Class, Charlottesville : CFA institute, 2014.
RFFP n° 163 - Septembre 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

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Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 1
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