Le « Budget vert », entre mythe et réalité 107 Le concept de budgétisation verte promu par l'Organisation pour la coopération et le développement économique en Europe (OCDE) recouvre plusieurs dimensions qui entretiennent le flou autour de la réalité de ce qu'est un « budget vert » (1). Si la France s'est bien emparée du « budget vert » sous l'angle d'un examen précis et global des conséquences de ses dépenses budgétaires et fiscales en faveur de l'environnement, une planification écologique comprenant une dimension financière à la hauteur des enjeux à relever paraît encore loin de portée. Le droit financier public se prête actuellement mal à la maîtrise des questions environnementales (2). 1. La budgétisation « verte » : un concept à géométrie variable Au-delà des effets de communication sur le terme générique de « budget vert », il convient de revenir aux origines d'un concept forgé par l'OCDE dans le sillage des accords de Paris. Celui-ci recouvre en réalité une démarche à plusieurs paliers. De nombreux pays mettent actuellement en œuvre des initiatives en faveur d'une meilleure prise en compte de l'environnement dans leur politique publique. 1.1. Une démarche élaborée par l'OCDE qui repose sur une approche par paliers Dans le cadre de ses travaux sur la gouvernance financière, l'OCDE a développé des recommandations sur le pilotage budgétaire qui impliquent en particulier de concevoir l'acte de budgétisation, y compris dans sa dimension pluriannuelle qui fait souvent défaut au sein des pays développés, en particulier en France, comme un outil au service de choix stratégiques (Moretti et Kraan, 2018). Cette réflexion budgétaire de fond a rencontré les engagements souscrits lors des Accords de Paris de 2015 qui ont marqué un tournant dans la mobilisation internationale en matière de protection de l'environnement. Les travaux sur la gouvernance financière de l'OCDE et les actions en faveur du développement durable du système onusien convergent à partir de 2017 à travers le « Collaboratif de Paris sur les budgets verts » lors du One Planet Summit, conférence internationale de haut niveau sur le changement climatique. L'objet de cette conférence est de promouvoir des outils pour évaluer et mener des initiatives nationales de dépenses et de recettes en phase avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et l'érosion de RFFP n° 163 - Septembre 2023