Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 116
110
Revue Française de Finances Publiques
entre 1990 et 2030 ; au Mexique (2018) où le gouvernement a structuré
un programme national en faveur de la réalisation des Objectifs de
développement durable (ODD qui recouvrent notamment des enjeux
écologiques, en particulier les ODD n° 13, 14 et 15 relatifs au climat
et la biodiversité). A travers cette première génération et bloc n° 1
de « budgétisation verte », on notera que le champ couvert peut être
plus ou moins ambitieux en se focalisant uniquement sur la question
climatique ou bien en ouvrant plus large la focale aux questions
d'environnement, voire de développement durable.
Les initiatives
nationales
relevant des blocs n° 2 et 3 de la
démarche promue par l'OCDE renvoient à la documentation entre les
interactions des choix budgétaires avec les enjeux environnementaux.
Elles fleurissent à partir de la fin des années 2010 : le Royaume-Uni
ouvre la voie en 2018 à travers les recommandations de son « Livre
vert » produit par le Trésor britannique. Le champ des instruments
à disposition des pouvoirs publics britanniques est large puisqu'il
recouvre non seulement les dépenses budgétaires et la fiscalité mais
également les outils de régulation et les modes d'utilisation des
actifs. Le « Livre vert » ne se limite pas à la question climatique
mais embrasse les enjeux de gestion de l'énergie et de préservation
des milieux. Sans aller à l'approche holistique par le développement
durable, il reste par ailleurs un rapport « one shot », sans suivi dans
la durée des externalités environnementales des finances publiques du
Royaume-Uni. La Nouvelle-Zélande va aller plus loin en 2019 avec
l'établissement d'un bilan coûts/avantages des politiques publiques au
filtre de la prise en compte des enjeux de bien-être au sens large. La
cotation environnementale des dépenses de l'Etat qui a été développée
en France en 2020 s'inscrit dans le courant porté par les blocs n° 2
et 3 de la démarche proposée par l'OCDE avec deux caractéristiques :
une couverture des externalités environnementales au sens large, pas
seulement climatique, mais sans aller jusqu'à une vision globale des
facteurs du développement durable y compris sociaux ; une volonté
de rapportage annuel qui fait sortir l'approche français d'une simple
étude ponctuelle comme celle réalisée par le Royaume-Uni en 2019
(cf. partie 2 de l'article).
La constitution d'un cadre budgétaire écologique, d'un écobudget, y
compris dans sa dimension pluriannuelle (cf. Block n° 4 du schéma de
l'OCDE), relève quant à elle d'un haut degré de maturation du processus
de « budgétisation verte ». Il n'y a pas, à ce jour, d'exemple de réalisation
de cette étape finale lourde de conséquences car impliquant l'élaboration
d'écobudgets qui aligneraient des recettes et des dépenses publiques
RFFP n° 163 - Septembre 2023
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023
Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 1
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 2
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 3
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 4
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 5
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 6
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 7
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 8
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 9
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 10
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 11
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 12
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 13
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 14
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 15
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 16
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 17
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 18
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 19
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 20
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 21
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 22
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 23
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 24
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 25
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 26
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 27
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 28
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 29
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 30
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 31
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 32
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 33
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 34
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 35
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 36
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 37
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 38
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 39
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 40
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 41
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 42
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 43
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 44
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 45
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 46
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 47
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 48
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 49
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 50
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 51
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 52
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 53
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 54
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 55
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 56
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 57
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 58
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 59
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 60
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 61
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 62
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 63
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 64
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 65
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 66
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 67
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 68
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 69
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 70
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 71
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 72
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 73
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 74
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 75
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 76
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 77
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 78
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 79
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 80
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 81
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 82
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 83
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 84
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 85
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 86
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 87
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 88
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 89
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 90
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 91
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 92
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 93
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 94
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 95
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 96
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 97
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 98
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 99
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 100
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 101
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 102
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 103
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 104
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 105
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 106
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 107
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 108
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 109
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 110
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 111
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 112
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 113
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 114
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 115
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 116
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 117
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 118
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 119
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 120
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 121
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 122
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 123
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 124
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 125
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 126
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 127
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 128
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 129
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 130
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 131
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 132
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 133
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 134
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 135
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 136
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 137
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 138
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 139
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 140
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 141
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 142
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 143
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 144
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 145
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 146
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 147
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 148
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 149
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 150
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 151
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 152
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 153
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 154
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 155
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 156
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 157
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 158
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 159
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 160
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 161
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 162
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 163
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 164
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 165
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 166
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 167
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 168
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 169
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 170
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 171
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 172
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 173
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 174
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 175
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 176
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 177
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 178
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 179
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 180
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 181
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 182
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 183
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 184
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 185
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 186
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 187
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 188
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 189
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 190
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 191
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 192
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 193
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 194
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 195
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 196
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 197
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 198
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 199
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 200
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 201
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 202
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 203
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 204
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 205
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 206
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 207
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 208
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 209
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 210
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 211
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 212
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 213
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 214
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 215
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 216
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 217
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 218
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 219
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 220
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 221
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 222
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 223
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 224
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 225
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 226
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 227
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 228
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 229
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 230
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 231
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 232
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 233
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 234
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 235
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 236
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 237
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 238
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 239
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 240
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 241
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 242
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 243
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 244
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 245
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 246
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 247
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 248
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 249
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 250
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 251
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 252
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 253
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 254
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 255
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 256
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 257
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 258
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 259
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 260
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 261
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 262
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 263
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 264
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 265
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15129-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15061-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15058-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15128-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15132-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15060-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02994-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15057-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15127-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15131-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11751-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02983-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15056-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11685-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11747-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11749-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11746-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11719-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11748-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11718-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11088-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11680-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02973-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02972-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGDA-6-2015_112g1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_1-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC_2014-2
https://www.nxtbookmedia.com