Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 116

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Revue Française de Finances Publiques
entre 1990 et 2030 ; au Mexique (2018) où le gouvernement a structuré
un programme national en faveur de la réalisation des Objectifs de
développement durable (ODD qui recouvrent notamment des enjeux
écologiques, en particulier les ODD n° 13, 14 et 15 relatifs au climat
et la biodiversité). A travers cette première génération et bloc n° 1
de « budgétisation verte », on notera que le champ couvert peut être
plus ou moins ambitieux en se focalisant uniquement sur la question
climatique ou bien en ouvrant plus large la focale aux questions
d'environnement, voire de développement durable.
Les initiatives
nationales
relevant des blocs n° 2 et 3 de la
démarche promue par l'OCDE renvoient à la documentation entre les
interactions des choix budgétaires avec les enjeux environnementaux.
Elles fleurissent à partir de la fin des années 2010 : le Royaume-Uni
ouvre la voie en 2018 à travers les recommandations de son « Livre
vert » produit par le Trésor britannique. Le champ des instruments
à disposition des pouvoirs publics britanniques est large puisqu'il
recouvre non seulement les dépenses budgétaires et la fiscalité mais
également les outils de régulation et les modes d'utilisation des
actifs. Le « Livre vert » ne se limite pas à la question climatique
mais embrasse les enjeux de gestion de l'énergie et de préservation
des milieux. Sans aller à l'approche holistique par le développement
durable, il reste par ailleurs un rapport « one shot », sans suivi dans
la durée des externalités environnementales des finances publiques du
Royaume-Uni. La Nouvelle-Zélande va aller plus loin en 2019 avec
l'établissement d'un bilan coûts/avantages des politiques publiques au
filtre de la prise en compte des enjeux de bien-être au sens large. La
cotation environnementale des dépenses de l'Etat qui a été développée
en France en 2020 s'inscrit dans le courant porté par les blocs n° 2
et 3 de la démarche proposée par l'OCDE avec deux caractéristiques :
une couverture des externalités environnementales au sens large, pas
seulement climatique, mais sans aller jusqu'à une vision globale des
facteurs du développement durable y compris sociaux ; une volonté
de rapportage annuel qui fait sortir l'approche français d'une simple
étude ponctuelle comme celle réalisée par le Royaume-Uni en 2019
(cf. partie 2 de l'article).
La constitution d'un cadre budgétaire écologique, d'un écobudget, y
compris dans sa dimension pluriannuelle (cf. Block n° 4 du schéma de
l'OCDE), relève quant à elle d'un haut degré de maturation du processus
de « budgétisation verte ». Il n'y a pas, à ce jour, d'exemple de réalisation
de cette étape finale lourde de conséquences car impliquant l'élaboration
d'écobudgets qui aligneraient des recettes et des dépenses publiques
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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