Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 125

Quel impact de la transition écologique
sur le droit fiscal ?
Bastien LIGNEREUX*
RÉSUMÉ
Depuis plusieurs décennies, les préoccupations écologiques ont
conduit à remodeler notre système fiscal, par la création d'avantages
ou de taxes à but environnemental, mais aussi par le « verdissement »
de dispositifs fiscaux existants. Parce que l'objectif environnemental
n'est bien souvent pas le seul poursuivi, ces mesures posent par ailleurs
la question de la possibilité de viser plusieurs buts contradictoires,
mettant à l'épreuve la cohérence du droit fiscal.
For several decades, ecological concerns have reshaped the French
tax system, through the creation of new benefits or taxes with an
environmental purpose, but also through the " greening " of existing
tax provisions. As the environmental objective is often not the only
one pursued, these measures also raise the question of the possibility
of targeting several contradictory goals, thus testing the coherence of
tax law.
Si l'impôt a pour finalité première de couvrir les charges publiques,
l'on sait que la fiscalité est aussi utilisée comme outil de politique
publique, afin d'orienter les comportements des redevables vers l'atteinte
de certains objectifs. Ce constat n'a rien de neuf puisque, au lendemain
* Maître des requêtes au Conseil d'État.
RFFP n° 163 - Septembre 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

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